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I. LE CHAMPIONNAT NATIONAL LIGUE B

1. Le Championnat National Ligue B  est une compétition de la F.F.B ;

• La compétition a lieu annuellement et est ouverte aux clubs de football de la deuxième division affiliés à la F.F.B ;

• La compétition donne le droit aux clubs vainqueurs déterminés par le présent règlement de participer au Championnat de la Ligue Nationale A la saison suivante ;

• Tout club qui s’inscrit au Championnat National Ligue B s’engage à respecter le présent règlement.

II. LE COMITE ORGANISATEUR

1. La Commission des Compétitions de la F.F.B est responsable de l’organisation administrative et technique du tournoi en collaboration avec les Associations Provinciales de Football ;

• L’établissement du calendrier et des règlements ;

• La qualification et la vérification de la régularité des joueurs ;

• La supervision des matches ;

• Prendre toutes les mesures disciplinaires, en rapport avec l’infraction aux lois de jeu, infliger des amendes et imposer des sanctions au premier degré. Pour les autres infractions lourdes, elle établit les rapports disciplinaires à soumettre au Jury Disciplinaire pour prise de sanctions ;

• Prendre les décisions pour les cas de force majeure ;

• Homologuer les résultats des matches ;

• Collaborer avec les Présidents des Associations Provinciales et/ou Communales de Football en matière d’organisation de match si le match se joue en province ou dans les communes ;

• Le Comité Organisateur est aussi épaulé dans sa tâche par les Commissions de Sécurité et Fair Play et Médicale de la FFB en ce qui concerne la sécurité aux lieux des matches et du suivi médical des joueurs sur le lieu de match.

III. LES OFFICIELS DU MATCH

1. Les arbitres, les arbitres assistants, le quatrième officiel et le commissaire du match ci-après collectivement désignés (officiels du match) seront nommés pour chaque match par la Commission Nationale des Arbitres de Football « CNAF » ;

• Si dans des cas de force majeure, le remplacement de l’arbitre central s’impose, avant ou pendant le match, il sera remplacé par le premier arbitre assistant. Le deuxième arbitre assistant deviendra le premier arbitre assistant et l’arbitre de réserve officiera comme deuxième arbitre assistant ;

• Au cas où le quatrième officiel désigné officie en général comme arbitre central et que cette situation arrive, il officiera comme arbitre central ;

• Les arbitres doivent, dans les 24 heures qui suivent le match, adresser au Comité Organisateur leur rapport de match.  Ils doivent dans ce rapport  mentionner les réserves et réclamations éventuelles, mentionner  les incidents survenus au cours du match ainsi que les avertissements et les expulsions ;

• Le commissaire du match est le Représentant officiel de la FFB ;

• Le devoir de statuer sur la régularité et la ponctualité au terrain, et de vérifier la conformité des licences incombe au commissaire du match ;

• Si le Commissaire du match estime que la sécurité des officiels et des joueurs n’est pas assurée, il peut prendre la décision de ne pas faire jouer le match jusqu’à ce que ses instructions soient exécutées. Mais une fois le match commencé, il revient à l’arbitre de décider la suspension ou l’arrêt total du match ;

• Lorsque le commissaire reçoit, avant le début du match, des réclamations de la part d’une équipe sur un point du règlement de la compétition, il doit essayer de rapprocher les points de vue dans le cadre du dit règlement. Dans tous les cas, le match doit être joué selon les prescriptions du règlement conformément à l’interprétation donnée par le commissaire ;

• Le commissaire du match rédigera, dans les 24 heures qui suivent le match, un rapport circonstancié dans lequel il indiquera, entre autres, si des réserves ont été formulées par l’une des équipes. En cas d’absence du commissaire du match, cette tâche incombe à l’arbitre ;

1. L’absence du commissaire du match ne constitue pas un empêchement au déroulement du match à la date et à l’heure prévue. Dans un tel cas, seul le rapport de l’arbitre fera foi.

IV. ORGANISATION ET FORMAT DE LA COMPETITION

1. 16 (seize) équipes dont 3 équipes rétrogradées  de la Ligue Nationale A, 2 équipes promues de la troisième division des associations provinciales participent à ce championnat ;

• Les équipes sont reparties en deux poules A et B de 8 (huit) équipes chacune ;

• Les matchs en poules se jouent en phase aller retour ;

• Des remplacements de 3 (trois) joueurs sont autorisés pendant le match.

• A la fin des matches de poules, lorsque deux équipes sont à égalité de points, le classement se faira selon les critères et ordre suivant :
• Résultat des deux matchs qui les ont opposés ;
• Goal average qui tient compte de tous les matchs du championnat ;
• Meilleure attaque ;
• Meilleure défense ;
• Si l’égalité persiste, il sera procédé à un tirage au sort ;

• A la fin du championnat, l’équipe classée première de chaque poule est promue en Ligue Nationale A. L’équipe classée dernière de chaque poule est reléguée en troisième division et participe la saison suivante au championnat organisé par l’association provinciale dont elle originaire ;

Les équipes classées deuxièmes dans les poules A et B jouent deux matches de barrage (aller et retour). Le vainqueur de cette double confrontation est promu à la Ligue Nationale A ;

• Sur décision du Comité Exécutif de la FFB, le nombre des équipes participant au championnat peut être revu. Dans ce cas ce dernier indiquera aux équipes participantes le mode de qualification avant le début du championnat ;

• Les équipes doivent arriver au lieu du match (sur le terrain) au moins une heure avant le coup d’envoi sous peine d’être sanctionnées ;

• Si un match est interrompu après son coup d’envoi pour cas de force majeure des intempéries ou de l’impraticabilité du terrain, un décompte du temps joué sera effectué par les officiels du match et communiqué aux deux équipes. Le temps restant sera joué dans les 24 heures qui suivent sur le même terrain et avec la même liste des joueurs. Les sanctions imposées par les officiels du match aux joueurs et aux officiels de l’équipe  seront respectées et le score déjà enregistré sera pris en compte ;

1. Si l’arrêt du match est consécutif au comportement antisportif imputable à l’une des équipes, les officiels du match feront leur rapport et les mesures disciplinaires seront prises par la FFB en tenant compte du contenu de ce dernier ;

1. Sauf cas de force majeur dûment constaté par la Commission des Compétitions de la F.F.B, aucun report de match n’est autorisé.

V.      FORFAIT, SANCTION POUR REFUS DE JOUER ET CONDUITE INCORRECTE.

1. L’équipe qui s’engage  devra disputer tous les matches du Championnat National Ligue B tel qu’établi par le Comité Organisateur. En cas de forfait, l’équipe sera sanctionnée par cette dernière, sans préjudice d’autres sanctions qui peuvent être données par le Jury Disciplinaire de la FFB ;

• Une amende de vingt mille francs burundais (20.000 FBU) sera infligée à une équipe qui sera en retard de vingt minutes au stade. Cette amende est portée à cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) en cas d’absence. D’autres sanctions pourront être prises par le Comité Organisateur et le Jury Disciplinaire ;

• Un forfait définitif déclaré avant le début du Championnat National Ligue B et après fixation du calendrier entraîne, outre la perte du droit de participation à la prochaine édition, une amende de  cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) ;

• Un forfait définitif déclaré après le premier match du Championnat National Ligue B  entraîne, outre la perte du droit de participation à la prochaine édition, une amende de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) ;

• Tout club engagé dont le comportement est la cause d’un match non disputé ou arrêté définitivement est contraint par la FFB de rembourser tout frais engendré par son comportement. Le club sera contrait de payer une amende pour les dommages encourus par la FFB ;

• En cas de retrait d’une équipe au cours du Championnat National Ligue B, tous les matchs qu’elle a livrés seront annulés. Si le retrait influence le goal différence des autres équipes ayant le même nombre de points, les critères repris dans le chapitre IV alinéa 6 seront tenus en considération ;

• Une équipe qui ne se présente pas sur le terrain du match hormis le cas de force majeure, refuse de jouer, quitte le terrain avant la fin du temps réglementaire sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera déclarée perdante par un score 0 but à 2 sans préjudice d’autres sanctions arrêtées par le Comité Organisateur ;

• Si une équipe démarre le match avec l’intention de ne pas le terminer, elle sera déclarée perdante par un score de 0 but à 2 sans préjudice d’autres sanctions arrêtées par le Comité Organisateur ;

• Deux équipes qui ne se présentent pas au stade pour livrer le match qui les opposent pendant la phase des poules perdent le match par 0 but à 2 et déduites de 3 points sans préjudice d’autres sanctions arrêtées par le Comité Organisateur ;

1. Un club est sanctionné en payant une amende de 100.000 BIF (cent mille francs burundais) s’il manifeste une conduite incorrecte :

• S’il a 6 joueurs avertis au cours d’un même match ;
• S’il a 3 joueurs expulsés au cours d’un même match ;
• S’il menace l’intégrité physique des officiels du match.

1. L’amende est à payer avant la levée de la suspension, le bordereau de versement à la banque faisant foi ;

1. Un match ne peut débuter ou se poursuivre s’il y a moins de 7 joueurs dans les rangs de l’une des 2 équipes. Une équipe qui se présente sur le terrain avec moins de 7 joueurs perd le match par forfait sans préjudice des sanctions que le Comité Organisateur peut lui infliger ;

1. Les infractions contre l’intégrité corporelle d’une personne sont sanctionnées conformément au code disciplinaire de la FFB ;

1. Toute équipe qui se bagarre sur terrain sera immédiatement disqualifiée du championnat national du football des jeunes sans préjudice d’autres sanctions que la Commission de Discipline pourrait prendre à l’encontre de l’équipe et des joueurs fautifs, conformément au code disciplinaire de la FFB.

VI. QUALIFICATION DES JOUEURS

1. Une liste de 30 joueurs maximum (dont au moins deux gardiens de buts) sélectionnés pour participer au Championnat National Ligue B sera soumise à la Commission des Compétitions de la F.F.B à une date fixée par la F.F.B  et les licences seront validées avant le début de la compétition ;

• Pour qu’un joueur soit qualifié aux compétitions du Championnat National Ligue B, il doit :

• Posséder une licence informatisée dûment délivrée par la Commission des Compétitions de la F.F.B (la licence de joueur est annuelle) ;
• Être domicilié au Burundi ;
• Les documents permettant l’acquisition de la licence informatisée sont définis par la Commission des Compétitions de la F.F.B.

• Outre la présentation d’une liste des joueurs à être qualifiés par la F.F.B, la demande de licence pour les nouveaux joueurs sera accompagnée par une copie de transfert local dûment validé par la F.F.B et d’une convention entre le club cédant et le club bénéficiaire ;

• La qualification des joueurs prend fin dès la troisième journée de la phase aller du Championnat National Ligue B. Aucune licence ne sera validée par la Commission des Compétitions de la F.F.B après la troisième  journée ;  

• Une deuxième liste des joueurs, modifiant et complétant la 1^ère liste jusqu’à 30 joueurs maximum, à l’exception des joueurs déjà qualifiés pour un match lors de la phase aller du Championnat National Ligue B, pourra être déposée auprès de la Commission des Compétitions de la F.F.B à la fin de la phase aller. Les joueurs dont les licences leur ont été délivrées seront qualifiables à partir de la phase retour. La demande des licences pour nouveaux joueurs prend fin à la veille de la première journée de la phase retour ; 

• Un joueur ayant évolué  à l’étranger n’est qualifiable que s’il a fait l’objet d’un Certificat de Transfert International (CIT) tel que défini par les règlements de la FIFA en matière de transfert de joueurs ;  

• Un joueur n’est autorisé à jouer que pour une seule équipe au cours d’une même saison sportive dans les compétitions de la F.F.B. ;

• Un joueur est considéré comme ayant participé effectivement à un match dès qu’il figure sur une feuille de match et présent lors du contrôle d’avant match aux vestiaires et constatés par les capitaines des deux équipes ;

• Les licences des joueurs  doivent être soumises par les capitaines des deux équipes à l’arbitre lors du contrôle technique d’avant match. Chaque capitaine de l’équipe sera invité à vérifier les licences de l’équipe adverse ;

1. L’arbitre doit rendre les licences aux deux équipes sauf celles des joueurs dont la qualification est contestée par l’équipe adverse ;

1. Toute réclamation relative à la régularité des licences peut faire l’objet d’une réserve déposée conformément au présent règlement et est soumise à la commission des Compétitions de la F.F.B avec copie à la Commission Juridique (Statuts, Règlements et Statuts du Joueur)  et au Secrétaire Général de la F.F.B. Les licences concernées seront consignées par le commissaire du match qui les adressera à la Commission des Compétitions, en même temps que son rapport.

VII. RECLAMATIONS, APPEL, DROITS

1. Etre précédée d’une réserve préalable, nominale et motivée, formulée avant le match sur la feuille de match par le capitaine de l’équipe plaignante et portée à la connaissance du capitaine de l’équipe adverse qui la contresignera ;

• Etre adressée au Comité Organisateur  au plus tard 48 heures après la fin du match ;

• Etre accompagnée du droit de vingt mille francs burundais (20.000 FBU) à verser à la comptabilité de la FFB. Ce droit sera remboursable à l’équipe plaignante si elle obtient gain de cause ;

• Les autres réclamations doivent être communiquées au Comité Organisateur  dans les 48 heures qui suivent le match. Une confirmation détaillée par lettre doit parvenir au Comité Organisateur au plus tard deux (2) jours francs après la fin du match ;

• Un appel concernant le statut du joueur peut être interjeté auprès du comité exécutif de la F.F.B. ;

• Le droit d’appel est de cinquante  mille francs burundais (50.000 FBU). Si l’équipe ayant interjetée appel obtient gain de cause, le droit lui sera restitué ;

• L’appel doit parvenir au Secrétariat de la FFB par écrit et ce, dans les 48 heures qui suivent la réception de la décision des commissions spécialisées ;

• Un appel n’au aucun effet suspensif, sauf en matière financière ou d’amende.

VIII. COULEURS DES MAILLOTS, CULOTTES ET NUMEROTATION

1. Au cas où de l’avis de l’arbitre, les couleurs des deux équipes devant se rencontrer prêteraient à confusion, l’équipe visiteuse est tenue de changer les maillots ;

• Chaque équipe doit disposer d’un équipement de réserve dont les couleurs diffèrent de la couleur principale ; 

• Les maillots des joueurs et culottes doivent être numérotés de 1 à 30, le numéro 1 étant réservé exclusivement à l’un des  gardiens de but. Les numéros doivent être lisibles et conformes aux règlements de la FIFA sur l’équipement du joueur ;

• Les officiels de match ont la latitude de prendre une décision en rapport sur les équipements en cas de confusion des couleurs et leur décision est irrévocable ;

• Les joueurs doivent être convenablement chaussés et porter les protège-tibias.

IX. SITES DES MATCHES ET HEURES DES COUPS D’ENVOI

1. La F.F.B homologue à chaque édition les terrains conformes aux normes qui vont abriter les matches. Les sites retenus sont mentionnés sur le calendrier des rencontres ;

• L’heure du coup est mentionnée sur le calendrier des matches et ne peut être modifiée qu’en cas de force majeur ou sur instruction au Comité Organisateur.

X. SECURITE AU STADE

1. Toute violence sera réprimée par la commission de discipline ;

• Les objets dangereux y compris les bouteilles non plastiques sont interdits au stade ;

• Tout dirigeant, joueur, supporter, officiel qui fera des déclarations incitant à la haine ou à la violence sera sanctionné conformément au code disciplinaire de la F.F.B. ;

• Il est interdit de porter et/ou d’afficher des insignes des partis politiques lors des matches de football organisés par la FFB ou de lancer des slogans à caractère politique sous peine d’être sanctionné par la commission de discipline, conformément au code disciplinaire de la FFB.

• Au cas où il s’avère que le public est partie prenante à l’insécurité au stade, la Commission de discipline ou le cas échéant le Comité Exécutif de la FFB, sur rapport du Comité Organisateur et/ou de la Commission Sécurité & Fair Play, décidera de faire jouer le(s) match(es) du club à huit clos.

• En cas de match à huit clos, seuls les joueurs licenciés des équipes qui jouent, 7 officiels des 2 clubs, les officiels de la FFB sont habilités à entrer au stade ;

• En cas de force majeure, un match peut se dérouler sur terrain neutre sur décision du  Comité Organisateur ;

• Tout acte d’indiscipline et/ou d’insécurité sera sanctionné conformément au code disciplinaire de la F.F.B.

XI. ETHIQUE

1. Tout dirigeant, joueur, supporter, officiel qui fera des déclarations incitant à la haine ou à la violence sera sanctionné conformément au code disciplinaire de la F.F.B. ;

• Il est interdit de porter et/ou d’afficher des insignes des partis politiques lors des matches de football organisés par la F.F.B. ou de lancer des slogans à caractère politique sous peine d’être sanctionné conformément au code disciplinaire de la F.F.B ;

• Les comportements des joueurs et des officiels en relation avec les rituels sur le fétichisme et croyances obscures dans les installations du stade sont interdits. Les contrevenants seront sanctionnés.

XII. DOPAGE

1. Le dopage est l’utilisation de certaines substances pouvant avoir l’effet d’améliorer artificiellement la condition physique et/ou mentale d’un joueur et aussi d’augmenter artificiellement sa performance athlétique ;

2. Le dopage est strictement interdit par la F.F.B. ;

3. Tout usage de substances interdites sera sévèrement puni ; 

4. La F.F.B se réserve le droit de procéder à tout moment au contrôle de dopage si les moyens le permettent durant les matches du Championnat National Ligue B.  

XIII. LES INSTALLATIONS SPORTIVES

1. Toutes les équipes sont tenues de passer par les vestiaires  s’ils existent sous peine d’être sanctionnées par une amende de 20.000 FBU (vingt mille francs burundais) ;

• Toutes altération et/ou destruction des installations sportives est imputable à l’équipe fautive et réparée ;

• Seules les personnes figurant sur la feuille de match ainsi que le Président du club sont autorisés à entrer dans les vestiaires pendant la mi-temps. ;

XIV. DISPOSITIONS  FINANCIERES

1. Les primes des matches seront supportées par la FFB à raison de 15.000 BIF (quinze mille francs burundais) par officiel de la ligue B ;

• Une prime de 20.000 BIF (vingt mille francs burundais) est accordée à chaque membre de la Commission des Compétitions ayant participé à la supervision d’un match y compris les frais de communication.

XV. DROITS COMMERCIAUX

1. La FFB est la propriétaire originelle de tous les droits émanant des compétitions du Championnat National Ligue B. Les droits de publicité appartiennent à la F.F.B. ;

• Les banderoles et les affiches des partenaires commerciaux autres que celles autorisées par la F.F.B sont interdites ;

• Pour les matches se jouant au stade Prince Louis Rwagasore, les recettes sont reparties comme suit :

• 70% pour les équipes visitées à Bujumbura ;
• 10% pour le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ;
• 10% pour la F.F.B ;
• 10% pour l’A.F.B.

     5. Les matches se jouant sur les stades privés :

• 80% pour les clubs visités ;
• 10% pour la F.F.B ;
• 10% pour l’Association Provinciale.

     6. Les matches se jouant sur les stades communautaires :

• 60% pour l’équipe visitée ;
• 20% pour l’administration provinciale ;
• 10% pour la F.F.B.
• 10% pour l’Association Provinciale.

XVI. PRIX ET DISTINCTIONS

1. La FFB est responsable de l’administration de la cérémonie de remise des prix qui a lieu à l’issue du Championnat National Ligue B ;

• Un trophée et d’autres récompenses diverses seront remis à l’équipe championne ;

• D’autres récompenses diverses seront remis aux équipes classées vice-championne, la troisième et la quatrième place ;

• La nature et la valeur des récompenses seront déterminées par le Comité Exécutif de la F.F.B. ;

• Un prix du Fair Play sera remis à l’équipe la plus sportive du Championnat National Ligue B en considérant le décompte des cartons et du comportement général des joueurs et des spectateurs de l’équipe nominée.

XVII. DISPOSITIONS FINALES

1. Toute équipe participant à cette compétition s’engage à respecter les statuts et règlements de la FIFA, CAF et de la FFB ;

• Les cas non prévus par le présent règlement seront interprétés à la lumière des statuts et règlements de la FFB, de la CAF et de la FIFA et tranchés par le Comité Exécutif de la Fédération de Football du Burundi.