CHAPITRE III : LES ORGANES DE LA F.F.B. ET LEUR FONCTIONNEMENT


Résultats du 15-10-2017
MESSAGER BJM 0 : 1 VITAL’O
FLAMBEAU 1 : 0 INTER STARS
OLYMPIC STAR 1 : 0 LES LIERRES
NGOZI CITY 0 : 1 MUSONGATI
Résultats du 14-10-2017
LLB S4A 2 : 1 ATHLETICO
Résultats du 14-10-2017
FLAMBEAU DU CENTRE 0 : 1 BUJUMBURA CITY
MESSAGER NGOZI 3 : 0 DELTA STAR
Résultats du 14-10-2017
JEUNES ATHLETICS 0 : 2 AIGLE NOIR

CHAPITRE III : LES ORGANES DE LA F.F.B. ET LEUR FONCTIONNEMENT

Article 20 : La Fédération comprend les organes suivants :

 

  • L’Assemblée Générale.
  • Le Comité Exécutif.
  • Les organes de contrôle des comptes internes et externes.
  • Les organes juridictionnels (Commission d’Appel et de Discipline).

 

N.B. :          Les commissions permanentes n’ont pas la qualité d’organe mais exercent un rôle purement consultatif.

 

 

SECTION 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

DEFINITION.

 

Article 21 : L’Assemblée Générale est l’assemblée à laquelle les membres ont été régulièrement convoqués. Elle est l’organe législatif de la fédération et en tant que tel, l’Instance suprême de la F.F.B. Seule une assemblée générale régulièrement convoquée et tenue a le droit de prendre des décisions.

 

COMPOSITION.

 

Article 22 : L’Assemblée Générale est composée de :

 

a) Un représentant de chaque association provinciale tel que défini à l’article 6 des présents statuts ;

 

b) Un représentant de chaque Club de la Ligue nationale unifiée tel que défini à l’article 6 des présents statuts ;

 

c) Un représentant de l’association nationale des arbitres ;

 

d) Un représentant de l’association nationale des entraîneurs ;

 

e) Un représentant de l’association nationale du football féminin ;

 

f)   Un représentant de l’association nationale des joueurs.

 

Sont également convoqués à l’assemblée générale, avec voix consultative, les membres du comité exécutif, un représentant du Ministère ayant les sports dans ses attributions, un représentant du comité national olympique « CNO », les présidents et membres d’honneur distingués par l’assemblée générale, les membres Burundais de la FIFA, de la CAF et de la CECAFA, le Secrétaire Exécutif de la F.F.B. ainsi que le directeur technique national.

 

Le comité exécutif décide de la participation de tiers à l’assemblée générale. Les tiers invités n’ont pas de droit de vote et ne peuvent s’exprimer qu’avec l’assentiment du comité exécutif.

 

Article 23 : Ne peut pas prendre part aux travaux de l’Assemblée Générale, l’association ou le club suspendu (e), l’association ou le club ayant perdu la qualité de membre et l’association n’ayant pas organisé et terminé le championnat qui précède la tenue de l’Assemblée Générale ainsi que le club n’ayant pas participé et terminé le championnat de Ligue nationale précèdent, à l’exception des clubs fraîchement promus dans cette Ligue avant le début du championnat suivant.

 

Article 24 : Le Délégué autre que le Président doit être au bénéfice d’une procuration lui remise par ce dernier. Il doit être en mesure de la reproduire pour justifier de ses pouvoirs. Le cas échéant, le Comité Exécutif de l’association ou du club concerné(e) peut déléguer un représentant.

 

COMPETENCE.

 

Article 25 : L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération. Elle a les compétences suivantes :

 

a) Adopter ou modifier les statuts et le Règlement d’ordre intérieur ainsi que les autres règlements de la F.F.B. ;

 

b) Approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;

 

c) Approuver le rapport d’activité du Comité Exécutif ;

 

d) Approuver les comptes de l’année précédente ;

 

e) Approuver le rapport des Commissaires aux comptes et donner décharge au Comité Exécutif ;

 

f)   Voter le budget ;

 

g) Désigner les Commissaires aux Comptes ;

 

h) Elire les Membres du Comité Exécutif par scrutin de liste ;

 

i)   Décerner sur proposition du Comité Exécutif, le titre de Président ou de membre d’honneur à une personne qui s’est particulièrement engagée en faveur du football au sein de la Fédération et en dehors de celle-ci ;

 

j)   Admettre, suspendre ou exclure un Membre ;

 

k) Constater la démission d’un Membre ;

 

l)   Dissoudre la Fédération ;

 

m) Emettre un vote de défiance contre le Comité Exécutif.

 

PERIODICITE.

 

Article 26 :  L’Assemblée Générale se réunit deux fois par an ; au mois de juin en Assemblée Générale ordinaire, au mois de décembre en Assemblée Générale budgétaire et autant de fois que de besoin en Assemblée Générale extraordinaire.

 

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

 

Article 27 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Président de la Fédération obligatoirement une fois par an au mois de Juin.

 

  • L’ordre du jour est fixé par le Comité Exécutif
  • La convocation st lancée quarante cinq (45) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale
  • L’ordre du jour est tous les documents y relatifs doivent être envoyés aux membres quinze (15) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

Article 28 : Chaque membre à l’exclusion des membres d’honneur, de la FIFA, de la CAF et de la CECAFA a le droit d’y requérir l’inscription d’un point à l’ordre du jour à condition que le Secrétariat Exécutif de la Fédération reçoive cette requête trente (30) jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 

Article 29 : L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire comprend au moins les points suivants :

 

a) La vérification de la composition de l’Assemblée Générale ;

b) La présentation et l’adoption de l’ordre du jour ;

c) Nomination de trois (3) scrutateurs ;

d) Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ;

e) La présentation du rapport d’activités du Comité Exécutif ;

f)   Examen des propositions de modification des Statuts et Règlement de la Fédération ;

g) L’approbation du rapport des Commissaires aux comptes ;

h)  L’approbation des comptes de l’exercice précédent ;

i)   Election des membres du Comité Exécutif (si l’Assemblée Générale coïncide avec la fin de leur mandat) ;

j)   Désignation de nouveaux Commissaires aux comptes ;

k) Questions diverses.

 

N.B. : -    L’admission, la suspension ou l’exclusion d’un membre doit être décidée

avant l’ouverture des travaux proprement dits de l’Assemblée Générale.

 

-    L’ordre du jour peut être modifié si cette modification est approuvée par la majorité des ¾ des voix valablement exprimées.

 

 

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE BUDGETAIRE.

 

Article 30 : L’Assemblée Générale budgétaire se réunit sur convocation du Président de la Fédération obligatoirement une fois par an au mois de Décembre.

 

  • Les programmes et le budget sont proposés par le Comité Exécutif
  • La convocation est lancée trente (30) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale
  • L’ordre du jour et tous les documents y relatifs doivent être envoyés aux membres quinze (15) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

Article 31 : L’ordre du jour de l’Assemblée Générale budgétaire comprend au moins les points suivants :

 

a)  La vérification de la composition de l’Assemblée Générale

b) Nomination de trois (3) scrutateurs

c) Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale budgétaire précédente

d) Présentation et étude des programmes présentés par le Comité Exécutif

e)  Votation du budget pour le prochain exercice.

 

 

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

 

Article 32 : a) Le Président de la F.F.B. peut, s’il le juge nécessaire, convoquer une

Assemblée Générale Extraordinaire.

 

b) Lorsque les 2/3 des membres titulaires du Comité Exécutif au moins en font la demande écrite et motivée, le Président de la F.F.B. est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent. S’il ne le fait pas, les membres qui ont demandé la convocation de l’Assemblée Générale peuvent la convoquer eux-mêmes et désigner en leur sin la personne qui convoquera et dirigera la réunion ; de préférence en respectant l’hiérarchie protocolaire. Le cas échant, elle sera dirigée par le membre le plus âgé.

 

c) Lorsque les 2/3 des Présidents membres de l’Assemblée Générale (associations provinciales, clubs, groupements nationaux d’intérêt du football) au moins en font la demande écrite et motivée, le Président de la F.F.B. est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent.

 

S’il ne le fait pas, les 2/3 des membres titulaires du Comité Exécutif pourront le faire en désignant ne leur sein la personne qui convoquera et dirigera la réunion ; de préférence en respectant l’hiérarchie protocolaire. Le cas échant, elle sera dirigée par le membre le plus âgé.

 

Si le Comité Exécutif ne le fait pas, les membres qui ont demandé la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire peuvent la convoquer eux-mêmes et désigner en leur sein la personne qui convoquera et dirigera la réunion. Le cas échant, elle sera dirigée par le membre le plus âgé.

 

Lorsque la demande émane des membres de l’Assemblée Générale ou du Comité Exécutif, elle sera transmise en quatre (4) copies originales, signées exclusivement par les seuls Présidents et par les seuls titulaires pour le Comité Exécutif. Ces copies seront adressées au Président de la F.F.B., au Ministère ayant les Sports dans ses attributions, au Président du Comité National Olympique (C.N.O.) et au Secrétaire Général de la FIFA ;

 

Toutefois, le Ministre ayant les Sports dans ses attributions, en consultation avec la FIFA, pourra déléguer un représentant à l’Assemblée Générale.

 

d) La convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être envoyée, avec accusé de réception, au moins quinze (15) jours avant la tenue.

 

e) L’ordre du jour définitif ainsi que les éventuels autres documents doivent être envoyés aux membres huit (8)jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 

f)   L’ordre du jour ne peut en aucun cas être modifié.

 

QUORUM.

 

Article 33 : L’Assemblée Générale ne peut valablement siéger que lorsque la majorité absolue (50% + 1) des membres ayant le droit de vote sont présents.

 

Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée Générale aura lieu automatiquement dans les huit (8) jours qui suivent pour une Assemblée Générale ordinaire ou budgétaire et dans les vingt quatre (24) heures pour une Assemblée Générale extraordinaire avec le même ordre du jour.

 

Il n’y a pas de quorum pour cette seconde Assemblée Générale sauf si un point de l’ordre du jour prévoit une décision nécessitant la majorité qualifiée des ¾ des membres.

 

DECISIONS.

 

Article 34 : Les membres de l’Assemblée Générale ne peuvent prendre aucune décision en dehors d’une séance de l’Assemblée Générale régulièrement convoqués et tenue.

 

Article 35 : L’Assemblée Générale ne peut prendre aucune décision sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour.

 

Article 36 : Les membres exercent leur droit de vote par l’intermédiaire de leurs délégués officiels. Ceux-ci disposent, sauf les délégués des associations provinciales qui disposent de deux voix chacun, d’une seule voix et ne peuvent représenter plusieurs membres.

 

 

 

Article 37 : Le droit de vote est reconnu exclusivement à :

 

- un représentant de chaque association provinciale (2 voix)

- un représentant de chaque Club de Ligue nationale unifiée (1 voix)

- un représentant de l’association nationale du football féminin (1 voix)

- un représentant de l’association nationale des arbitres (1 voix)

- un représentant de l’association nationale es entraîneurs (1 voix)

- un représentant de l’association nationale des joueurs (1 voix)

 

Article 38 :  Les décisions se prennent à la majorité absolue des vois exprimées. Néanmoins, une majorité des ¾ est nécessaire pour les décisions suivantes :

 

a)  Changement du siège de la Fédération.

b) Modification des statuts et Règlements.

c) Modification de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.

d) Modification du programme et/ou du budget annuels.

e) La révocation ou la suspension d’un organe ou d’un membre d’un organe de la F.F.B.

f)   Le vote de défiance au Comité Exécutif.

g)  L’octroi de la distinction de Président ou membre d’honneur.

h)  L’exclusion d’un membre de la fédération.

i)   La dissolution de la Fédération.

 

Article 39 : Les bulletins nuls, les bulletins blancs ou toute d’abstention ne sont pas comptabilisés dans les voix valablement exprimées.

 

Article 40 : Les décisions sont prises à main levée, à moins que la majorité simple des délégués qui votent ne demandent ou n’acceptent le vote à bulletin secret.

 

Ne cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Les élections des membres du Comité Exécutif ont néanmoins obligatoirement lieu à bulletin secret dans un isoloir.

 

Article 41 : Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas autorisé.

 

Article 42 : Les décisions prises par l’Assemblée Générale lient impérativement les membres. Elles entrent en vigueur le lendemain de leur acceptation, à moins que l’Assemblée Générale ne fixe une autre date ou ne délègue cette compétence au Comité Exécutif.

 

 

DEROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

Article 43 : a) L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité Exécutif, à

défaut, si le Président est absent ou empêché, par le premier Vice-Président. Si celui-ci est aussi absent ou empêché, elle est présidée par le deuxième Vice -   Président ou, si celui-ci est également absent ou empêché, par le membre du Comité Exécutif depuis le plus longtemps en exercice, le cas échéant, par le plus âgé des membres du Comité Exécutif depuis le plus longtemps en exercice.

 

b) L’Assemblée Générale désigne trois scrutateurs.

    

c) Les délégués peuvent s’exprimer dans une des deux langues de l’assemblée générale de la F.F.B. (Français, Kirundi).

 

d) Le président en séance est responsable du bon déroulement de l’assemblée. A cet effet, il peut limiter le temps de parole des délégués.

 

e) Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi par le secrétaire exécutif et conjointement signé avec le Président.

 

Le procès-verbal est transmis par secrétaire exécutif aux membres dans les trente (30) jours qui suivent la clôture de l’Assemblée Générale par voie recommandée avec accusé de réception.

 

SECTION 2 : LE COMITE EXECUTIF.

 

COMPOSITION.

 

Article 44 : Le Comité Exécutif de la F.F.B., élu à bulletin secret par scrutin de liste, comprend quinze (13) membres et est composé comme suit par ordre protocolaire :

 

1.     du Président.

2.     du Premier Vice-Président.

3.     du Deuxième Vice-Président.

4.     du Président de la Commission des Finances.

5.     du Président de la Commission des Compétitions.

6.     du Président de la Commission Nationale des Arbitres de Football.

7.     du Président de la Commission Technique.

8.     du Président de la Commission du Football des Jeunes.

9.     du Président de la Commission de Médecine Sportive.

10.   du Président de la Commission Juridique (Statuts, Règlements et Statuts du joueur).

11.   du Président de la Commission du Football Féminin.

12.   du Président de la Commission des relations Publiques (Presse, Promotion et Sponsoring).

13.   du Président de la Commission de Sécurité et de Fair Play.

 

COMPETENCE.

 

Article 45 : Le Comité Exécutif est responsable de l’exécution de la politique et des décisions de l’Assemblée Générale, de la gestion et de l’administration de la Fédération de Football du Burundi. D’une manière générale, il décide de toutes les questions qui ne nécessitent pas l’intervention à d’autres instances.

 

Le Comité Exécutif a notamment les compétences suivantes :

 

a) Diriger la Fédération.

b) Représenter et engager la Fédération vis-à-vis des tiers.

c) Nommer et le cas échéant révoquer les Présidents et les membres des commissions ad hoc.

d) Organiser les compétitions nationales et internationales.

e) Nommer et révoquer le secrétaire exécutif et les autres cadres financiers et techniques sur propositions du Président.

f)   Engager les entraîneurs des Equipes nationales représentatives et les autres cadres techniques.

g) Préparer et convoquer les Assemblées Générales ordinaires, budgétaires et extraordinaires.

h) Préparer le budget et les comptes de la Fédération.

i)   Etablir le rapport d’activités.

j)   Gérer et préparer les Equipes nationales de football en étroite collaboration avec le Ministère ayant en charge les sports.

k) Contrôler l’activité et la gestion administrative, financière et technique des associations provinciales affiliées à la F.F.B.

l)   Traiter les litiges lui soumis en appel sauf ceux qui sont du ressort exclusif des organes juridictionnels.

m)     Nommer et, le cas échéant, révoquer les membres des commissions permanentes.

n) Créer, organiser et supprimer les compétitions officielles au niveau national.

o) Entretenir de bonnes relations avec les instances sportives internationales et nationales, y compris exercer le droit de présentation pour l’élection des représentants de la F.F.B. dans ces instances.

p) Informer les membres de la F.F.B. et le public.

q) Approuver les statuts et règlements des associations, ainsi que leurs modifications.

 

FONCTIONNEMENT.

 

Article 46 : Le Comité Exécutif se réunit en séance ordinaire au moins une fois tous les deux mois et en séance extraordinaire chaque fois que de besoin sur l’initiative du Président ou sur demande écrite des 2/3 des membres. Si le Président ne convoque pas la réunion dans les huit (8) jours ou dans un délai raisonnable suivant la nature des points à l’ordre du jour, les 2/3 des membres ayant demandé la convocation désigneront parmi eux la personne qui la convoquera et la présidera, de préférence en respectant la hiérarchie protocolaire. Le cas échant, elle sera convoquée et dirigée par le membre le plus âgé.

 

Article 47 : Les membres doivent soumettre au moins quinze (15) jours à l’avance au secrétaire exécutif les points qu’ils souhaitent voir figurer à l’ordre du jour de la séance. L’ordre du jour doit parvenir aux membres du comité exécutif au moins sept (7) jours avant la séance.

 

Article 48 : Les séances du comité exécutif ne sont pas publiques. Le comité exécutif peut toutefois inviter des tiers à y assister. Les tiers invités n’ont pas de droit de vote et ne peuvent s’exprimer qu’avec l’assentiment du comité exécutif.

 

Article 49 : Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer et décider qu’en présence d’au moins la moitié des membres plus un.

 

Article 50 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président de la séance est prépondérante. Les membres absents ne peuvent pas voter.

 

Article 51 : Tout membre du Comité Exécutif doit se récuser lorsqu’il existe un risque ou une apparence de conflit d’intérêt avec un membre de la Fédération. Sous réserve de récusation prouvée, chaque membre est tenu de prendre position.

 

Article 52 : Les décisions et les notes circulaires du Comité Exécutif lient impérativement tous les membres de la Fédération et entrent immédiatement en vigueur à moins que celui-ci (le comité exécutif) ne fixe une autre date.

 

Les membres du Comité Exécutif sont tous solidaires des décisions qu’ils prennent et ces dernières les engagent en premier lieu.

 

Chaque séance du Comité Exécutif est sanctionnée par un procès-verbal.

 

ORGANISATION DES COMPETITIONS.

 

Article 53 : a) La F.F.B. dispose de la compétence générale pour organiser et coordonner

les compétitions officielles qui s déroulent sur le territoire burundais.

 

b) La saison sportive de la F.F.B. débute le 1er Février et se termine le 30 Novembre de chaque année.

 

c) Le comité exécutif de la F.F.B. délègue à ses associations provinciales la compétence d’organiser leurs propres compétitions.

 

d) Les compétitions organisées par les associations provinciales en doivent pas interférer avec celles mises sur pied par la F.F.B. Le cas échéant, ces dernières ont la priorité.

 

DUREE DES MANDATS.

 

Article 54 : La durée du mandat des membres du comité exécutif est de quatre (4) ans renouvelables.

 

Article 55 : a) En cas de vacance jusqu’à trois postes, le comité exécutif repourvoit les

 postes vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire qui le confirme ou élit le nombre nécessaire de remplaçants pour le temps de mandat restant.

 

b) En cas de vacance de plus de trois postes, le comité exécutif convoquera une assemblée générale extraordinaire qui élit le nombre nécessaire de remplaçants pour le temps de mandat restant.

 

c) En cas de démission du Président consécutive à une crise grave entre les membres du Comité Exécutif, de nouvelles élections anticipées doivent être organisées pour l’ensemble du Comité Exécutif.

 

 

 

CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU COMITE EXECUTIF

 

Article 56 : Est éligible au comité exécutif de la F.F.B., tout burundais résidant au Burundi âgé de trente (30) ans au moins et de soixante dix (70) ans au plus, jouissant de ses droits civiques et politiques et remplissant les conditions suivantes :

 

v  - Avoir au minimum un niveau de formation équivalent a six (6)

années d’études secondaires sanctionnées par un diplôme (ou un certificat) et une expérience pratique d’au moins deux (2) ans dans la direction d’une association provinciale, d’un club, d’une commission permanente de la Fédération ou d’une autre organisation sportive légalement constituée ;

 

- ou avoir une expérience d’au moins quatre (4) ans dans la gestion d’une organisation sportive légalement agréée.

 

v  Maîtriser les langues de travail de la Fédération.

 

v  Avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation définitive de détournement, de gestion frauduleuse et de malversations et autres crimes graves.

 

v  N’avoir pas fait l’objet d’une suspension prononcée par l’Assemblée Générale de la F.F.B. dans les deux (2) années qui précèdent.

 

D’autres conditions particulières pour chaque poste sont précisées plus loin dans ces statuts, dans le Règlement d’Ordre Intérieur et le Code Electoral.

 

 

MODE D’ELECTION.

 

Article 57 : a) Le comité exécutif est élu à bulletin secret par scrutin de liste (majorité

absolue des voix valablement exprimées). Au cas où plusieurs listes sont en compétition, celle qui a recueilli le moins de voix est éliminée au tour suivant. En cas d’égalité persistante entre deux listes à partir du troisième tour, il est procédé à un tirage au sort.

 

b) La tête de liste devient ipso facto le Président de la F.F.B.

 

c)  Personne ne peut figurer sur deux listes différentes.

 

d) Aucun candidat ne peut postuler à plus d’un poste sur une même liste.

 

e) La liste n’est pas modifiable et les fonctions sont précisées pour chaque candidat.

 

 

 

 

 

 

 

LES OBLIGATIONS DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF.

 

 

  • Le Président de la Fédération.

 

Article 58 : Les obligations du Président sont les suivantes :

 

a) Représenter la Fédération en toutes circonstances.

b) Présider l’Assemblée Générale, le Comité Exécutif et le Comité de gestion.

c) Veiller à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, du Comité Exécutif et du Comité de gestion.

d) Veiller au fonctionnement régulier et efficace des organes de la Fédération afin que celle-ci puisse atteindre les buts fixés par les présents statuts.

e) Ordonnancer les dépenses et signer conjointement avec le 1er Vice Président, et le cas échéant avec le Président de la commission des Finances,tous les documents engageant financièrement la Fédération.

 

 

  • Les Vice-présidents de la Fédération.

 

  • Le Premier Vice-président exerce d’office les obligations du Président en cas d’absence, d’empêchement ou de démission du Président.

 

De plus, le premier vice-président assiste le président dans l’encadrement des domaines de l’administration et des finances.

 

En cas d’absence, d’empêchement ou de démission du Président d’une période de plus de trois mois, le Premier Vice-président convoquera une Assemblée Générale Elective pour son seul remplacement.

 

Le Premier Vice-président est membre du Comité de gestion.

 

Les attributions des Vice-présidents sont précisées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.

 

  • Le Deuxième Vice-président exerce d’office les obligations du Président en cas d’absence, d’empêchement ou de démission du Président et du Premier Vice-président, notamment la présidence du comité de gestion.

 

De plus, le deuxième vice-président assiste le président dans l’encadrement des domaines des compétitions et de la technique.

 

Si l’absence, l’empêchement ou la démission du Président et du Premier Vice-président couvre une période de plus de trois (3) mois, le Deuxième Vice-président convoquera une Assemblée Générale Elective pour leur seul remplacement.

 

  • Le Secrétaire Exécutif de la Fédération.

 

Article 59 : Le Secrétariat Exécutif accomplit toutes les tâches administratives de la F.F.B. sous la direction du Président de la F.F.B.

 

Article 60 : Le Secrétaire Exécutif.

 

1. Le Secrétaire Exécutif est le Chef du secrétariat exécutif.

2. Il est engagé sur la base

3. Il a pour tâches :

 

a) L’assistance d’office aux séances du comité exécutif et de chaque commission.

b) L’exécution des décisions de l’assemblée générale et du comité exécutif conformément aux instructions du Président.

c) La gestion et la bonne tenue des comptes de la F.F.B. : le comptable étant le premier gestionnaire.

d) L’établissement des procès verbaux de l’assemblée générale, des séances du comité exécutif, du comite de gestion, des commissions permanentes et des commissions ad hoc.

e)  L’organisation du secrétariat exécutif.

f) La proposition à l’engagement et de licenciement du personnel du secrétariat exécutif.

 

 

DES SIGNATURES SUR LES CHEQUES BANCAIRES ET ORDRES DE PAIEMENT :

 

Article 61 : a) Les chèques bancaires et ordres de paiement de la F.F.B. sont préparés

par le Secrétaire Exécutif et signés conjointement par le Président et le 1er Vice Président.

 

b) En cas d’absence ou d’empêchement de l’un ou l’autre de ces deux signataires, il est remplacé par le Président de la commission financière.

 

 

CADRES PERMANENTS.

 

Article 62 : a) Le comité exécutif est assisté dans la gestion quotidienne administrative,

financière et technique par deux cadres permanents : le secrétaire exécutif et un directeur technique national.

 

b) Le secrétaire exécutif et le directeur technique national prennent part aux séances du comité exécutif, avec voix consultative.

 

c) Le directeur technique et le secrétaire exécutif sont engagés par la F.F.B. sur base d’un contrat de droit privé.

 

d) Le secrétaire exécutif et le directeur technique national sont nommés par le comité exécutif sur proposition du Président.

 

 

DES COMMISSIONS PERMANENTES.

 

Article 63 : Les commissions permanentes de la Fédération sont par ordre protocolaire :

 

1. Commission des Finances.

2. Commission des Compétitions.

3. Commission des Arbitres.

4. Commission Technique.

5. Commission du Football des Jeunes.

6. Commission de Médecine Sportive.

7. Commission Juridique (Statuts, Règlements et Statut du joueur).

8. Commission du Football Féminin.

9. Commission des Relations Publiques (Presse, Promotion et Sponsoring).

10. Commission de Sécurité et de Fair Play.

 

Article 64 : Les Présidents des Commissions permanentes sont élus par l’assemblée générale de la Fédération.

 

La composition de listes tiendra obligatoirement compte des compétences requises pour la Commission concernée.

 

Dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours après leur élection, les Présidents des Commissions désignent les vice-présidents et les autres membres de leurs Commissions respectives qu’ils président au comité exécutif pour approbation.

 

Les Présidents, les vice-présidents et les membres des Commissions permanentes ont un mandat de quatre (4) ans renouvelables.

 

Article 65 : a) Les membres du comité exécutif ne sont pas autorisés à exercer une

fonction contractuelle et rémunérée comme cadre permanent de la F.F.B.

 

b) Les présidents ou représentants légaux des associations provinciales ou des clubs de ligue nationale membres de l’assemblée générale ne sont pas autorisés à être membre du comité exécutif de la F.F.B. ou à exercer une fonction permanente contractuelle avec la F.F.B.

 

c) Tout membre élu démissionne de facto de ses fonctions antérieures (associations provinciales, clubs de ligue nationale).

 

Article 66 : Chaque Commission permanente est composée de cinq (5) membres au minimum et sept (7) membres au maximum y compris son Président. Ce dernier représente la Commission, siège au Comité Exécutif, veille à la bonne marche des affaires, fixe les dates des séances de travail d’entente avec le Secrétaire Exécutif et rapporte au Comité Exécutif sur les travaux de la Commission.

 

1. COMMISSION DES FINANCES.

 

Article 67 : Le Président de la commission des finances doit, outre les conditions d’éligibilité énumérées à l’article 56, justifier, par un diplôme universitaire ou équivalent, une formation en économie, gestion, finances ou comptabilité.

 

Article 68 :  La commission des finances a notamment les attributions suivantes :

 

  • Contrôler la gestion financière de la Fédération.
  • Conseiller le comité exécutif en matière de politique financière de la Fédération.
  • Préparer les budgets de la fédération, examiner ceux des commissions permanentes et ad hoc, ainsi que soumettre ces derniers au comité exécutif pour approbation.
  • Contrôler la distribution et la vente des tickets d’entrée au stade où se jouent les matches organisés par la Fédération.
  • Soumettre au comité exécutif, en collaboration avec la commission ayant la promotion et le sponsoring dans ses attributions, les voies et moyens pour augmenter les ressources de la Fédération.
  • Etablir des rapports mensuels et circonstanciels.

 

 

2. COMMISSION DES COMPETITIONS.

 

Article 69 : La commission des compétitions est chargée de l’organisation des compétitions de la F.F.B. conformément aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur.

 

Article 70 : Les compétitions organisées par la F.F.B. sont :

 

  • Le championnat national qui doit commencer le 1er Février de chaque année.
  • La coupe du Burundi qui doit commencer le 1er Mars de chaque année.
  • Des tournois et d’autres rencontres dont l’organisation paraît souhaitable.
  • Des tournois pour la journée du sport africain et du fair play.

 

Article 71 : Ces compétitions sont couvertes aux équipes représentatives de toutes les associations agrées et affiliées à la F.F.B. Les équipes seront admises à chacune de ces compétitions sur base des conditions de participation fixées par les règlements de ces compétitions.

 

Article 72 : Les associations inscrites dans une compétition de la F.F.B. s’engagent aussi pour elles-mêmes que pour leurs clubs à respecter les règlements.

 

Article 73 : Les autres attributions de la commission des compétitions sont :

 

  • Préparer et faire adopter par le comité exécutif les règlements des compétitions organisées.
  • Proposer au comité exécutif des modifications qu’elle jugerait nécessaire pour améliorer ces règlements.
  • Préparer et faire adopter par le comité exécutif les calendriers des compétitions organisées.
  • Fixer les dates des matches dans la fourchette indiquée par le comité exécutif.
  • Déterminer les terrains des matches.
  • Homologuer les résultats des matches.
  • Décider de reporter ou de rejouer un (des) matche (s).
  • Etre responsable de l’établissement et de la publication d’u rapport officiel pour chaque compétition organisée.

 

D’autres missions dévolues à la commission des compétitions sont précisées dans le Règlement d’ordre intérieur et dans les règlements régissant les différentes compétitions.

 

3. COMMISSION NATIONALE DES ARBITRES.

 

Article 74 : La commission nationale des arbitres se compose d’anciens arbitres burundais de la fédération et doivent être restés actifs dans le domaine jusqu’à la date de leur nomination.

 

Article 75 : Le Président de la commission nationale des arbitres doit, outre les conditions d’éligibilité énumérées à l’article 56, être un ancien arbitre international.

 

Article 76 : La commission nationale des arbitres a notamment les attributions suivantes :

 

  • Donner toutes les décisions et interprétations utiles quant à l’application des lois de jeu conformément aux décisions et lois de l’International Football Association Board « IFAB ».
  • Approuver les traductions officielles des lois du jeu.
  • Former et assurer le perfectionnement des arbitres, des arbitres - assistants, des inspecteurs/examinateurs et des instructeurs/formateurs d’arbitres et arbitres - assistants.
  • Désigner les arbitres et les commissaires pour officier les matches des compétitions organisées par la F.F.B.
  • Assurer le recrutement et la formation des candidats arbitres et arbitres – assistants.
  • Organiser les examens d’aptitude théoriques et pratiques.
  • Etudier les rapports sur les arbitres soumis à la F.F.B. par les commissaires et par les présidents des commissions techniques des arbitres des associations provinciales.
  • Rassembler et diffuser toute information concernant l’arbitrage.
  • Proposer, en concertation avec le Président, au comité exécutif de la F.F.B. la liste des arbitres candidats à soumettre à la FIFA aux postes d’arbitres et arbitres – assistants internationaux.

 

 

4. COMMISSION TECHNIQUE.

 

Article 77 : La commission technique a notamment les attributions suivantes :

 

  • Collaborer avec les associations et équipes agrées afin de développer les méthodes d’entraînement des équipes et améliorer la qualification des entraîneurs en organisant des cours, séminaires et conférences pour instructeurs, entraîneurs, moniteurs et administrateurs.
  • Résoudre toutes les questions en relation avec la théorie et la pratique du football.
  • Préparer les documents pour instruction et les techniques d’entraînement pour les joueurs, entraîneurs, moniteurs et arbitres.
  • Traiter de toute question relative à la construction d’installations et à la mise à disposition de matériel pour l’enseignement du football.
  • Recommander aux responsables de ses membres sur leur demande, des entraîneurs pour des places se trouvant sous sa juridiction.
  • Etudier et définir les méthodes et les moyens de prospection et de sélection de l’élite du football burundais.
  • Promouvoir et développer le football pour toutes les catégories d’âges.
  • Examiner tout problème relatif aux terrains de jeu.
  • Elargir et soutenir des projets en faveur des supporters.

 

 

5. COMMISSION DU FOOTBALL DES JEUNES.

 

Article 78 : La commission du football des jeunes a notamment les attributions suivantes :

 

  • Promouvoir et développer le football des jeunes.
  • Veiller à ce que les infrastructures et le matériel nécessaire soient mis à la disposition des jeunes.
  • Organiser des compétitions de jeunes de tout âge.
  • Proposer au comité exécutif toute mesure propre à assurer le développement du football des jeunes au sein de la F.F.B.
  • Etre responsable de l’établissement et de la publication d’un rapport officiel pour chaque compétition organisée.

 

 

6. COMMISSION DE MEDECINE SPORTIVE.

 

Article 79 : Tous les membres de la commission de médecine sportive doivent avoir des connaissances médicales justifiées par un diplôme ou un certificat.

 

Le Président de la commission de médecine sportive doit, outre les conditions d’éligibilité énumérées à l’article 56, justifier par un diplôme de doctorat ou équivalent, une formation e médecine générale au moins.

 

Article 80 : La commission de médecine sportive a notamment les attributions suivantes :

 

  • Conseiller le comité exécutif pour toute question touchant à la médecine, la physiologie ou l’hygiène au sein de la F.F.B.
  • Suggérer au comité exécutif toute mesure susceptible d’améliorer l’état de santé des pratiquants du football et de garantir leur intégrité physique.
  • Formuler toute proposition de réglementation, de directives ou d’instructions relatives au domaine médical, en particulier au dopage.
  • Préparer des mémoires destinés aux joueurs, entraîneurs, moniteurs et arbitres concernant la préparation physique, le traitement de blessures légères et les questions du régime alimentaire du sportif.
  • Organiser des séminaires et conférences à l’intention des cadres du football, des joueurs sur l’hygiène alimentaire.
  • Organiser la formation et recyclage en médecine sportive.
  • Elaborer un guide médical à l’intention des joueurs, entraîneurs et arbitres.
  • Elaborer un guide aux joueurs devant leur permettre d’accroître leurs facultés athlétiques, leur condition physique et leur capacité de performance.
  • Préparer des instructions concernant le service médical à assurer lors des matches et tournois nationaux et internationaux.
  • Assurer le suivi régulier des joueurs des équipes nationales.

 

 

 

7. COMMISSION JURIDIQUE (STATUTS, REGLEMENTS ET STATUT DU JOUEUR)

 

Article 81 : Tous les membres de la commission juridique doivent avoir des connaissances juridiques justifier par un diplôme ou un certificat.

 

Le Président de la commission juridique doit, outre les conditions d’éligibilité énumérées à l’article 56, justifier par un diplôme universitaire ou équivalent, une formation en droit.

 

Article 82 : La commission juridique couvre les domaines des statuts, règlements et statut du joueur, et a notamment les attributions suivantes :

 

  • Etablir des avis de droit, donner des conseils, prendre position au sujet de tout cas, litige ou demande qui lui est soumis.
  • Suivre l’évolution des statuts et règlements qui régissent la F.F.B. et proposer au comité exécutif toute modification qui lui paraît utile.
  • De cas en cas, vérifier les statuts et règlements des membres de la F.F.B. et proposer au comité exécutif d’intervenir afin de faire effectuer toute modification souhaitable.
  • Etudier les propositions de modification des statuts et règlements présentées par les membres de la F.F.B. et donner rapport au comité exécutif.
  • Etudier et examiner tous les problèmes qui ont trait au statut du joueur.
  • Donner des avis, à l’intention du comité exécutif, sur l’interprétation des dispositions statutaires et réglementaires ayant trait à la qualification, au statut ou au transfert de joueurs.
  • Veiller à ce que les définitions du statut du joueur établies par la FIFA et la F.F.B. soient respectées.
  • Déterminer le statut des joueurs pour les différentes compétitions nationales et internationales.
  • Enquêter sur les transferts litigieux soumis à la F.F.B. et donner des propositions de décisions au comité exécutif conformément aux dispositions spécifiques en la matière ; dans ce cadre, peuvent être directement appliquées à l’encontre des clubs, officiels, membres, entraîneurs, joueurs ou agents de joueurs les types de sanctions suivantes :

 

- Avertissement

- Blâmes

- Amendes

- Interdictions

- Suspensions

- Exclusions.

 

 

8. COMMISSION DE FOOTBALL FEMININ.

 

Article 83 : Le Président de la commission de football féminin doit, outre les conditions d’éligibilité énumérées à l’article 56, être de sexe féminin.

 

 

Article 84 : La commission de football féminin a notamment les attributions suivantes :

 

  • Régir tout ce qui a trait au football féminin.
  • Promouvoir et développer le football féminin.
  • Veiller à ce que les infrastructures et le matériel nécessaire soient mis à la disposition du genre féminin.
  • Organiser des compétitions féminines.
  • Proposer au comité exécutif toute mesure propre à assurer le développement du football féminin au sein de la F.F.B.
  • Conseiller et assister le comité exécutif dans le mise sur pied de compétitions de football féminin sur le territoire national.
  • Etre responsable de l’établissement et de publication d’un rapport officiel pour chaque compétition organisée.

 

 

9. COMMISSION DES RELATIONS PUBLIQUES (PRESSE, PROMOTION ET SPONSORING).

 

Article 85 : La commission des relations publiques couver les domaines de la presse, la promotion et le sponsoring, et a notamment les attributions suivantes :

 

  • Diffuser largement les rencontres de football et d’autres manifestations sportives intéressant le football à travers les médias.
  • Assurer la publicité des rencontres.
  • Informer tous les partenaires du football de toutes les activités et orientations de la F.F.B. grâce aux émissions radio - télévision et presse écrite.
  • Constituer une banque de données et statistiques.
  • Publier un bulletin trimestriel.
  • Prospecter toutes les formules de communication moderne pour assurer la promotion de la Fédération et de toutes les compétitions (radio, télévision, presse écrite, Internet).
  • Conseiller le comité exécutif en ce qui concerne les questions relatives aux relations publiques et à la collaboration avec les médias.
  • Réaliser les propositions relatives aux publications de la F.F.B. et collaborer avec à leur conception et réalisation.
  • Collaborer avec les organisations internationales de médias.
  • Elaborer les cahiers des charges définissant les droits et obligations de chaque partie pour la commercialisation des droits de publicité et retransmission des différentes compétitions.
  • Solliciter les formes de sponsoring et de marketing en vue de la soumission d’offres pour l’acquisition des droits de publicité des différentes compétitions de la F.F.B.

 

 

10. COMMISSION DE SECURITE ET DE FAIR PLAY

 

Article 86 : Le Président de la commission de sécurité et de fair play doit, outre les conditions d’éligibilité énumérées à l’article 56, être un officier de l’armée nationale en activité.

 

Article 87 : La commission de sécurité et de fair play a notamment les attributions suivantes :

 

  • Examiner et traiter toutes les questions relatives à la sécurité des installations et infrastructures sportives pour le football et de leurs alentours immédiats.
  • Conseiller le comité exécutif pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations et infrastructures sportives pour le football et de leurs alentours immédiats.
  • Rechercher toute mesure pouvant contribuer à renforcer la sécurité lors des rencontres de football.
  • Préparer tout projet de directive ou de prescription relatif à la sécurité des installations et infrastructures sportives pour le football et de leurs alentours immédiats.
  • Trouver des mécanismes d’inculquer aux joueurs, dirigeants et spectateurs l’esprit de fair play.
  • Proposer toute mesure visant à promouvoir le fair play, mettre celle-ci en application et suivre l’évolution des résultats obtenus.

 

Les autres missions dévolues à chaque commission permanente sont précisées dans le Règlement d’ordre intérieur.

 

 

SECTION 3 : LES ORGANES DE CONTROLE DES COMPTES.

 

Article 88 : Les organes de contrôle des comptes de la F.F.B. sont :

 

a) Un Conseil de Surveillance interne ou organe de contrôle des comptes internes.

 

b) Un Auditeur Externe (Commissaire(s) aux comptes) ou organe de contrôle des comptes externes.

 

Ces organes ont accès aux documents comptables et financières de la F.F.B. a tout moment.

 

Article 89 : Le Conseil de Surveillance interne, dont le fonctionnement est défini dans le Règlement Financier, est composé de 3 membres compétents de l’Assemblée Générale désignés par celle-ci. Dans tous les cas, le Président de la Commission des Finances ne peut pas faire partie de ce Conseil. Il contrôle les comptes, conseille et présente son rapport au comité exécutif.

 

Le mandat de ce Conseil est d’une année renouvelable.

 

Article 90 : L’organe de contrôle des comptes externes (Commissaire(s) aux comptes) est un Auditeur qualifié et indépendant de la fédération. Il contrôle les comptes et présente son rapport à l’Assemblée Générale ordinaire, en vue de la décharge du Comité Exécutif.

 

Le mandat de l’Auditeur externe est d’une année renouvelable.

 

 

SECTION 4 : LES ORGANES JURIDICTIONNELS.

 

Article 91 : a) Les organes juridictionnels de la F.F.B. sont :

 

- la commission de discipline ;

- la commission d’appel.

 

b) Les organes juridictionnels sont nommés par le Comité Exécutif.

 

c) Sous réserve des compétences dévolues à l’assemblée générale, ils sont compétents pour infliger aux fautifs les mesures disciplinaires prévues dans les présents statuts.

 

d) La composition, les compétences et le fonctionnement des organes juridictionnels font l’objet de règlements particuliers qui doivent être adoptés par l’assemblée générale.

 

Article 92 : En cas de comportement contraire à l’esprit sportif, de violation des lois du jeu ou d’infraction aux statuts, règlements, directives ou décisions de la F.F.B., les organes juridictionnels de la fédération peuvent infliger les mesures disciplinaires suivantes, lesquelles peuvent être cumulées :

 

 

a) à l’égard des personnes morales :

 

- mise en garde

- blâme

- amende

- restitution de prix

- obligation de jouer à huis clos

- obligation de jouer en terrain neutre

- interdiction de jouer dans un stade déterminé

- annulation de résultats de matches

- rétrogradation dans la catégorie de jeu immédiatement inférieure

- déduction de points

- forfait.

 

N.B. : La suspension et l’exclusion sont du ressort de l’Assemblée Générale.

 

 

b) à l’égard des personnes physiques :

 

- mise en garde

- blâme

- Amende

- restitution de prix

- suspension de match

- interdiction de vestiaire et/ou de banc de réserves

- Interdiction de stade.

 

N.B. :      -   La suspension et la radiation d’un (des) membre (s) du comité exécutif

sont du ressort de l’Assemblée Générale.

 

-    La suspension et la radiation d’un (des) membre (s) des commissions permanentes sont du ressort du comité exécutif.

 

 

SECTION 5 : LA LIGUE NATIONALE UNIFIEE.

 

Article 93 : La Ligue nationale unifiée, regroupe les clubs d’élite du football Burundais et qui, à ce titre, font partie intégrante de l’Assemblée Générale de la F.F.B.

 

Article 94 : La Ligue nationale de football étant une compétition d’élite, elle est grée et administrée directement par la F.F.B.

 

Article 95 : La Ligue nationale unifiée comprend une division supérieur, la 1ère division (Ligue nationale A) et une division inférieure, la 2ème division (Ligue nationale B) composée par un maximum de seize (16) clubs chacune.

 

 

SECTION 6 : LES ASSOCIATIONS PROVINCIALES.

 

Article 96 :  Les associations provinciales sont des organes décentralisés de la Fédération.

 

  • Elles sont chargées, sous le contrôle du Comité Exécutif de la F.F.B., de gérer et d’animer le football provincial.
  • La fédération ne reconnaît qu’une seule association par Province (sauf Bujumbura rurale qui en a deux) et la mairie de Bujumbura.
  • Elles possèdent leur autonomie administrative, sportive et financière dans les limites des présents statuts.

 

Article 97 : Toute association provinciale de football, en plus des conditions énumérées à l’article 7 des présents statuts, devra impérativement disposer des attributs minima suivants :

 

a) Des statuts légalement agrées par le ministère de l’intérieur et préalablement approuvés par la F.F.B. conformément à des statuts standards édictés par celle-ci en accord avec le ministère ayant les sports dans ses attributions.

 

b) Des règlements internes suivants et préalablement adoptés par la F.F.B. :

 

- un règlement d’ordre intérieur

- Un règlement des compétitions locales

- Un règlement financier

- Un code disciplinaire.

 

 c)     Un (des) compte (s) bancaire (s) géré (s) par deux signataires conjoints au minimum.

 

d) Une liste exhaustive des membres de son assemblée générale et de son comité exécutif.

 

 

SECTION 7 : LES CLUBS.

 

Article 98 : Un Club de football dans le sens présents Statuts est une Association sans but lucratif ou une société commerciale ayant comme objectif principal la pratique du football et la mise sur pied d’une équipe participant aux compétitions organisées par la Fédération ou les Associations provinciales.

 

Les attributions, le fonctionnement et les obligations des clubs sont consignés dans un règlement les régissant défini par le comité exécutif de la F.F.B.

 

Article 99 : En tant qu’Association sans but lucratif, tout Club désireux de s’affilier à la Fédération doit remplir les conditions exigées quant à sa composition et à son organisation. Tout club devra disposer de Statuts légalisés conformes au Statuts – standard préalablement approuvé par la F.F.B.

 

Article 100 :         Les relations entre la fédération et ses organes avec les Clubs affiliés sont définies dans le Règlement d’ordre intérieur. On distingue les Clubs amateurs et non mateurs avec un régime de fonctionnement particulier à chaque catégorie.

 

Tout contrat amateur ou non amateur, entre un club et un joueur est de deux (2) ans au minimum.

 

Article 101 :         Tout club de la Ligue nationale unifiée de football, en plus des conditions énumérées à l’article 8 des présents statuts, devra impérativement disposer des attributs minima suivants :

 

a) Des statuts légalement agrées par le ministère de l’intérieur et préalablement approuvés par la F.F.B. conformément à des statuts standards édictés par celle-ci en accord avec le ministère ayant les sports dans ses attributions.

 

b) Un (des) compte (s) bancaire (s) géré (s) par deux signataires conjoints au minimum.

 

c) Une liste exhaustive des membres de son assemblée générale, de son comité exécutif et des joueurs.

 

 

Nos Partenaires

  

Publicités

 

    

 

 

L'actualité de la FFB sur

Nous contacter

Fédération de Football du Burundi

Avenue Muyinga B.P : 3426 Bujumbura,  Burundi

Tél : +257 22 24 28 92  E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.ffb.bi