CHAPITRE II : DES MEMBRES

watch PREAMBULE.

-    L’Assemblée générale ; organe suprême de la F.F.B. :

-    Vu le décret-loi n° 1/19 du 08 Juin 1982 portant organisation et promotion des activités sportives au Burundi ;

-    Vu de décret-loi n° 1/11 du 18 Avril 1992 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;

-    Vu les Statuts de la F.F.B. ;

-    Considérant qu’il convient de créer une Association provinciale sans but lucratif dotée d’une personnalité juridique propre pour promouvoir la politique provinciale en matière de football ;

-    Considérant que les Statuts de l’association provinciale doivent être conformes à ceux de la F.F.B. ;

-    Revu les Statuts de l’association provinciale X ;

http://www.galaxynail.ru/big/muqocila.html Adopte les présents statuts http://www.marichka.com.ua/prioriti/jazizac.html  :


Résultats du 27-11-2017
DELTA STAR 0 : 2 MESSAGER BJM
Résultats du 26-11-2017
JEUNES ATHLETICS 2 : 1 NGOZI CITY
Résultats du 26-11-2017
BUJUMBURA CITY 3 : 1 ATHLETICO
Résultats du 25-11-2017
MESSAGER NGOZI 2 : 1 LES LIERRES
OLYMPIC STAR 1 : 3 AIGLE NOIR
FLAMBEAU DU CENTRE 2 : 2 LLB S4A
Résultats du 25-11-2017
VITAL’O 2 : 0 MUSONGATI
Résultats du 23-11-2017
MESSAGER BJM 0 : 2 BUJUMBURA CITY

SOMMAIRE

CHAPITRE II : DES MEMBRES

закладки в воронеже фен SECTION 1  : CATEGORIE DES MEMBRES.

Article 6 : Les membres de la Fédération de Football du Burundi sont :

a) Les associations provinciales (une association provinciale par province sauf Bujumbura rurale qui en a deux pour des raisons de configuration géographique et l’association de la Mairie de Bujumbura) ;

b) Les clubs de la Ligue Nationale unifiée de football (première division et deuxième division) ;

c) L’Association Nationale des Arbitres ;

d)  L’Association Nationale des Entraîneurs ;

 

e) L’Association Nationale du Football Féminin ;

 

f)   L’Association Nationale des Joueurs.

 

N.B. :          Chaque division de la ligue nationale unifiée sera composée, lors de la saison de l’approbation des présents statuts, de 8 meilleurs clubs de Bujumbura et 8 meilleurs clubs de l’intérieur du pays.

 

 

SECTION 2 : CONDITIONS D’ADMISSION.

 

Article 7 : Toute association provinciale désireuse de devenir membre de la Fédération doit remplir les conditions suivantes :

 

a) Etre légalement constituée conformément aux statuts standards édicté par la F.F.B. et approuvé par le Ministère de tutelle.

 

b) Avoir son siège social permanent sur le Territoire de la province.

 

c) Avoir pour but principal la pratique du football.

 

d) Disposer d’un terrain de jeu propre répondant aux critères d’homologation.

 

e) S’engager à organiser le football dans toute la province (sauf Bujumbura rurale).

 

f)   Etre basée dans une province ne disposant pas encore d’association provinciale au moment de la demande d’acquisition de la qualité de membre.

 

g) Avoir au moins six (6) clubs ressortissants de la province qui tournent régulièrement en championnat conformément à un Règlement approuvé par le Comité Exécutif de la F.F.B.

 

h) Organiser au moins deux catégories de jeu (football senior, football junior, football féminin, futsal, etc).

 

i)   Etre organisée juridiquement de telle sorte qu’elle puisse prendre les décisions qu’implique son affiliation à la F.F.B. indépendamment d’une entité externe.

 

Article 8 : Les clubs qui sont membres directs de la Fédération sont ceux qui participent à la ligue nationale d’élite sous les conditions définies dans les présents statuts. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

 

a) Etre légalement constituée conformément au statut standard édicté par la F.F.B. et approuvé par le Ministère de tutelle

 

b) Avoir son siège social permanent sur le Territoire burundais

 

c) Avoir pour but principal la pratique du football

 

d) Disposer d’un terrain d’entraînement propre répondant aux critères d’homologation

 

e) Participer à la Ligue nationale d’élite

 

f)   Organiser au moins deux catégories de jeu (football senior, football junior, football féminin, futsal, etc…)

 

g) Etre organisée juridiquement de telle sorte qu’elle puisse prendre les décisions qu’implique son affiliation à la F.F.B. indépendamment d’une entité externe.

 

Article 9 : Les associations nationales d’intérêt de football doivent remplir les conditions suivantes :

 

a) Etre légalement constituée conformément au statut standard édicté par la F.F.B. et approuvé par le Ministère de tutelle

 

b) Avoir son siège social permanent sur le Territoire burundais

 

c) Avoir pour but principal la pratique du football

 

d) Etre organisée juridiquement de telle sorte qu’elle puisse prendre les décisions qu’implique son affiliation à la F.F.B. indépendamment d’une entité externe.

 

SECTION 3 : PROCEDURE D’ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE.

 

 

Article 10 : a)        Toute association remplissant les conditions énumérées ci-dessus et désirant

s’affilier à la F.F.B. doit adresser une demande écrite au Secrétariat Exécutif de la Fédération.

 

b) Toute demande d’affiliation d’un club doit être adressée par écrite à l’Association provinciale dont il relève.

 

c)  La demande est accompagnée :

 

v  D’un exemplaire des statuts légalisés conforme au statut-type de club édicté par la F.F.B.

 

v  D’une liste de ses officiels en précisant ceux par qui leurs signatures ont le droit de l’engager juridiquement vis-à-vis des tiers ;

 

v  D’une déclaration par laquelle il accepte de se soumettre aux statuts, règlement et directives dans leur version actuelle et tels qu’ils pourront être modifiés ultérieurement, ainsi qu’aux décisions du Comité Exécutif de la F.F.B., de la FIFA et de la CAF ;

 

v  D’une déclaration par laquelle il s’engage à les faire respecter par ses propres membres ainsi que par toute personne (joueur ou officiel) avec laquelle il entretiendra des relations contractuelles ;

 

v  D’une déclaration par laquelle il reconnaît la compétence exclusive des organes juridictionnels pour tous les litiges impliquant lui-même ou l’un de ses membres ;

 

v  D’une déclaration par laquelle il s’engage à organiser des rencontres amicales ou à y participer uniquement s’il a préalablement obtenu l’accord de la F.F.B. ;

 

v  D’une copie du procès-verbal de sa dernière Assemblée Générale ou de sa séance de constitution.

 

Article 11 : La demande d’admission est enregistrée au Secrétariat Exécutif de la F.F.B. qui l’inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ordinaire pour agrément.

 

 

SECTION 4 : DECISION D’AFFILIATION.

 

 

Article 12 : a)  L’Assemblée Générale de la F.F.B. décide seule de l’affiliation d’un Membre.

 

b) L’affiliation ne peut être refusée que si l’organisation du requérant n’est pas compatible avec les présents statuts, en particulier avec les articles 7, 8, 9 et 10.

 

SECTION 5 : DROITS DES MEMBRES.

 

 

Article 13 : Les membres de la F.F.B. ont :

 

a) le droit de connaître à l’avance l’ordre du jour d’une assemblée générale, d’y être convoqués dans les délais, d’y participer et d’y exercer le droit de vote pour les membres de l’assemblée générale,

 

b)  le droit d’être renseigné sur les affaires de la F.F.B. par exemple par le biais de l’organe officiel de la F.F.B. ;

 

c) le droit de prendre part aux compétitions placées sous l’égide de la F.F.B. ;

 

d) tous les autres droits découlant des présents statuts, ou reconnus par les règlement, directives et décisions de la F.F.B.

 

 

SECTION 6 : OBLIGATION DES MEMBRES.

 

 

Article 14 : Tout membre de la F.F.B. a :

 

a) une obligation de fidélité à l’égard de la F.F.B., ce qui signifie notamment qu’il doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de la F.F.B. ;

 

b) l’obligation de s’acquitter du montant de ses cotisations ;

 

c) l’obligation de communiquer à la F.F.B. toute modification de ses statuts et règlements, de la liste de ses officiels ou des personnes habilitées, par leurs signatures, à l’engager juridiquement vis-à-vis des tiers ;

 

d) l’obligation de se soumettre aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, CAF et de la F.F.B. ;

 

e) l’obligation de les faire respecter par ses propres membres ainsi que par toute personne (joueur ou officiel) avec laquelle il est lié par des relations de nature contractuelle ;

 

f)   l’obligation d’observer et de faire observer par ses propres membres les lois de l’International Football Association Board « IFAB » ;

 

g) l’obligation d’adopter une clause statutaire prévoyant que tous les litiges arbitraires impliquant lui-même ou l’un de ses membres et relatifs aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, de la CAF et de la F.F.B. seront exclusivement soumis à la compétence d’une juridiction arbitrale (à déterminer) qui tranchera définitivement le litige.

 

 

h) l’obligation de prévoir dans tout contrat qu’il passe avec un joueur ou un officiel, une clause soumettant exclusivement tous les litiges arbitrales découlant dudit contrat ou en rapport avec lui à la compétence d’une juridiction arbitrale (à définir) qui tranchera définitivement le litige ;

 

i)   l’obligation de faire élire par son assemblée générale les membres de son comité exécutif, le cas échéant de son (ses) organe (s) juridictionnel (s) ;

 

j)   l’obligation de n’entretenir aucune relation de nature sportive avec des clubs, associations ou tierces personnes non affiliées ou avec des membres suspendus ou exclus ;

 

k) l’obligation de respecter pendant toute son affiliation les conditions de l’article 7 ;

 

l)   l’obligation de respecter les principes de la loyauté, de l’intégrité et de l’esprit sportif en tant qu’expression du fair play ;

 

m)     toutes les autres obligations découlant des présents statuts ou des règlements, directives et décisions de la F.F.B.

 

 

SECTION 7 : SUSPENSION D’UN MEMBRE

 

Article 15 : a) La violence grave des statuts, règlements, directives et décisions de la

F.F.B. peut entraîner, sur décision de l’assemblée générale, la suspension de la qualité de membre de la F.F.B. pour une durée maximale de deux ans.

 

b) En cas d’urgence, une telle sanction peut être prise, à titre provisoire, par le Comité Exécutif. Dans ce cas, la suspension ne peut déployer ses effets que jusqu’à la prochaine assemblée générale qui devra statuer sur cette sanction.

 

c) Toute décision de suspension implique, pendant la durée de celle-ci, la perte des droits et obligations liés au statut de membre.

 

 

SECTION 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

 

Article 16 : a) Le statut de membre prend fin par la démission du membre, son expulsion

ou sa dissolution.

 

b) La perte de la qualité de membre ne libère pas le membre de ses obligations financières envers la F.F.B. ou d’autres membres de celle-ci.

Elle supprime tous ses droits à l’égard de la F.F.B., en particulier celui sur l’avoir social de la F.F.B.

 

 

SECTION 9 : DEMISSION D’UN MEMBRE.

 

Article 17 : Un membre ne peut présenter sa démission que pour la fin d’un exercice financier. Il l’annonce par lettre recommandée au moins trois mois à l’avance.

 

SECTION 10 : EXCLUSION D’UN MEMBRE.

 

Article 18 : L’assemblée générale peut exclure un membre pour violation particulièrement grave des statuts, règlements, directives et décisions de la F.F.B.

 

 

SECTION 11 : DISSOLUTION D’UN MEMBRE.

 

Article 19 : La dissolution de la personnalité juridique d’un membre peut être volontaire ou légale. Elle entraîne dans les deux cas la perte de la qualité de membre, avant même la phase de liquidation.

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