CHAPITRE V : DES FINANCES

PREAMBULE.

-    L’Assemblée générale ; organe suprême de la F.F.B. :

-    Vu le décret-loi n° 1/19 du 08 Juin 1982 portant organisation et promotion des activités sportives au Burundi ;

-    Vu de décret-loi n° 1/11 du 18 Avril 1992 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;

-    Vu les Statuts de la F.F.B. ;

-    Considérant qu’il convient de créer une Association provinciale sans but lucratif dotée d’une personnalité juridique propre pour promouvoir la politique provinciale en matière de football ;

-    Considérant que les Statuts de l’association provinciale doivent être conformes à ceux de la F.F.B. ;

-    Revu les Statuts de l’association provinciale X ;

Adopte les présents statuts :


Résultats du 15-10-2017
OLYMPIC STAR 1 : 0 LES LIERRES
NGOZI CITY 0 : 1 MUSONGATI
MESSAGER BJM 0 : 1 VITAL’O
FLAMBEAU 1 : 0 INTER STARS
Résultats du 14-10-2017
LLB S4A 2 : 1 ATHLETICO
Résultats du 14-10-2017
MESSAGER NGOZI 3 : 0 DELTA STAR
FLAMBEAU DU CENTRE 0 : 1 BUJUMBURA CITY
Résultats du 14-10-2017
JEUNES ATHLETICS 0 : 2 AIGLE NOIR

SOMMAIRE

CHAPITRE V : DES FINANCES

Article 108 :   Les ressources de la fédération proviennent :

 

a) Des l’assistance financière du Gouvernement, de la FIFA et de la CAF.

b) Des cotisations annuelles de ses membres.

c) Des droits d’inscription des Associations et Clubs aux compétitions organisées par la Fédération dont le pourcentage sera déterminé dans le Règlement d’ordre intérieur.

d) Des fonds spéciaux constitués par des subventions, dons et legs divers.

e) Des pénalités et amendes infligées par les organes compétents ainsi que des ressources créées à titre exceptionnel.

f)   Des produits de licence, imprimés et publication.

h) Des ressources de publicité et des retransmissions télévisées.

i)   Des produits des rétributions perçues pour services rendus ou manifestations qu’elle organise (galas, kermesse, exposition).

 

Article 109 :   Le mode de perception, de conservation et de gestion des recettes doit être déterminé dans le Règlement financier adopté par l’Assemblée Générale.

 

Article 110 :   La Fédération doit assumer les dépenses suivantes :

 

a) Les dépenses prévues au budget.

b) Les autres dépenses approuvées par l’Assemblée Générale et celles que le Comité Exécutif a droit de faire dans les limites de ses compétences.

c) Les autres dépenses conformes aux buts poursuivis par la fédération.

 

Article 111 :   Les comptes sont tenus selon les principes applicables en matière comptable.

 

Article 112 :   L’exercice comptable est annuel et coïncide avec l’année civile.

 

 

COMITE DE GESTION.

 

ATTRIBUTIONS.

 

Article 113 :   Le Comité de gestion de la F.F.B. est chargé, sous le contrôle du Comité Exécutif, d’ordonnancer les dépenses de la F.F.B. et d’attribuer des marchés de moyenne importance conformément au règlement financier.

 

 

COMPOSITION.

 

Article 114 :   Le Comité de gestion est composé du Président, du Premier Vice Président, du Deuxième Vice Président, du Président de la Commission des Compétitions et du Président de la Commission des Finances de la F.F.B.

 

 

FONCTIONNEMENT.

 

Article 115 :   Le Comité de gestion se réunit généralement deux fois par mois en séance ordinaire et chaque fois que de besoin en séance extraordinaire, sur convocation du Président de la F.F.B.

 

Le Comité de gestion se réunit valablement lorsque quatre (4) membres sur cinq (5) sont présents et, à défaut, lorsque trois (3) membres sur cinq (5) sont présents lors d’une nouvelle réunion convoquée dans les 24 heures.

 

 

DECISIONS.

 

Article 116 :   Les séances du Comité de gestion sont sanctionnées par un procès-verbal qui doit être signé par la majorité des participants avant tout paiement.

 

Le procès-verbal reprend les principales conclusions, les décisions de paiement et les différentes recommandations.

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