PREAMBULE.

-    L’Assemblée générale ; organe suprême de la F.F.B. :

-    Vu le décret-loi n° 1/19 du 08 Juin 1982 portant organisation et promotion des activités sportives au Burundi ;

-    Vu de décret-loi n° 1/11 du 18 Avril 1992 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;

-    Vu les Statuts de la F.F.B. ;

-    Considérant qu’il convient de créer une Association provinciale sans but lucratif dotée d’une personnalité juridique propre pour promouvoir la politique provinciale en matière de football ;

-    Considérant que les Statuts de l’association provinciale doivent être conformes à ceux de la F.F.B. ;

-    Revu les Statuts de l’association provinciale X ;

Adopte les présents statuts :

SOMMAIRE

CHAPITRE VII : DE LA DEMISSION

Article 125 :   -    Un membre ne peut présenter sa démission que pour la fin d’un exercice

Financier.

 

-    Tout membre de la Fédération désirant démissionner doit en informer le Président de la F.F.B. par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant son départ effectif.

 

-    Une demande de démission ne peut être acceptée par le Comité Exécutif perd sa qualité de membre et tous ses droits à l’égard de la Fédération, en particulier celui sur le patrimoine de la F.F.B.

 

Article 126 :   Pour être réadmis, le membre devra prouver à l’Assemblée Générale qu’il a réglé tous les problèmes qui étaient à la base de sa démission.

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