PREAMBULE.

-    L’Assemblée générale ; organe suprême de la F.F.B. :

-    Vu le décret-loi n° 1/19 du 08 Juin 1982 portant organisation et promotion des activités sportives au Burundi ;

-    Vu de décret-loi n° 1/11 du 18 Avril 1992 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;

-    Vu les Statuts de la F.F.B. ;

-    Considérant qu’il convient de créer une Association provinciale sans but lucratif dotée d’une personnalité juridique propre pour promouvoir la politique provinciale en matière de football ;

-    Considérant que les Statuts de l’association provinciale doivent être conformes à ceux de la F.F.B. ;

-    Revu les Statuts de l’association provinciale X ;

Adopte les présents statuts :

SOMMAIRE

CHAPITRE VIII : DE LA DISSOLUTION DE LA F.F.B

Article 127 :   La décision portant dissolution de la Fédération requiert la majorité des ¾ de tous les membres de la Fédération, lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et en concertation avec le Ministre ayant les sports dans ses attributions.

 

Article 128 :   En cas de dissolution, l’Assemblée Générale finale, à la majorité des 2/4 peut affecter les biens et les avoirs de la Fédération à ces Œuvres de même vocation en concertation avec le Ministre ayant les sports dans ses attributions.

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