CHAPITRE X : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

PREAMBULE.

-    L’Assemblée générale ; organe suprême de la F.F.B. :

-    Vu le décret-loi n° 1/19 du 08 Juin 1982 portant organisation et promotion des activités sportives au Burundi ;

-    Vu de décret-loi n° 1/11 du 18 Avril 1992 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;

-    Vu les Statuts de la F.F.B. ;

-    Considérant qu’il convient de créer une Association provinciale sans but lucratif dotée d’une personnalité juridique propre pour promouvoir la politique provinciale en matière de football ;

-    Considérant que les Statuts de l’association provinciale doivent être conformes à ceux de la F.F.B. ;

-    Revu les Statuts de l’association provinciale X ;

Adopte les présents statuts :

SOMMAIRE

CHAPITRE X : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

MULTIPROPRIETE.

Article 132 :   Le comité exécutif de la F.F.B. édicté une réglementation spécifique empêchement toute société commerciale, toute personne physique ou toute autre entité juridique de contrôler ou d’être propriétaire de plus d’un club membre de la F.F.B.

MEDIAS.

Article 133 :   La F.F.B. est titulaire du droit exclusif de diffusion et de transmission, par quelque moyen audiovisuel ou radiophonique que ce soit, ainsi que d’exploitation et de distribution au moyen de supports visuels ou de sons, en direct ou en différé, en entier ou en résumé, de tous les matches qui se situent dans son domaine de compétence générale.

REVOCATION D’UN ORGANE.

Article 134 :   a) Le comité exécutif peut mettre à l’ordre du jour d’une assemblée

générale la révocation d’un organe ou d’un (des) membre (s) d’un organe. Tout membre de la F.F.B. peut proposer au comité exécutif de mettre une telle révocation à l’ordre du jour.

b) La proposition de révocation doit être motivée. Elle est envoyée aux membres de la F.F.B. avec l’ordre du jour de l’assemblée générale.

c) L’organe ou le (les) membre (s) de l’organe mis en cause a le droit de se défendre devant l’assemblée générale.

d) Si la proposition de révocation est maintenue, l’assemblée générale se prononce à bulletin secret. Pour être adoptée, elle doit obtenir la majorité des ¾ des voix valablement exprimées des délégués qui votent.

e)  L’organe révoqué arrête ses fonctions avec effet immédiat.

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