CHAPITRE XI : DES DISPOSITIONS FINALES

PREAMBULE.

-    L’Assemblée générale ; organe suprême de la F.F.B. :

-    Vu le décret-loi n° 1/19 du 08 Juin 1982 portant organisation et promotion des activités sportives au Burundi ;

-    Vu de décret-loi n° 1/11 du 18 Avril 1992 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;

-    Vu les Statuts de la F.F.B. ;

-    Considérant qu’il convient de créer une Association provinciale sans but lucratif dotée d’une personnalité juridique propre pour promouvoir la politique provinciale en matière de football ;

-    Considérant que les Statuts de l’association provinciale doivent être conformes à ceux de la F.F.B. ;

-    Revu les Statuts de l’association provinciale X ;

Adopte les présents statuts :


Résultats du 15-10-2017
OLYMPIC STAR 1 : 0 LES LIERRES
NGOZI CITY 0 : 1 MUSONGATI
MESSAGER BJM 0 : 1 VITAL’O
FLAMBEAU 1 : 0 INTER STARS
Résultats du 14-10-2017
LLB S4A 2 : 1 ATHLETICO
Résultats du 14-10-2017
MESSAGER NGOZI 3 : 0 DELTA STAR
FLAMBEAU DU CENTRE 0 : 1 BUJUMBURA CITY
Résultats du 14-10-2017
JEUNES ATHLETICS 0 : 2 AIGLE NOIR

SOMMAIRE

CHAPITRE XI : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 135 :   -    Tous les cas non prévus dans les présents Statuts ou les cas de force

majeure sont tranchés par le Comité Exécutif dont les décisions sont sans appel.

 

-    Les décisions en matière statutaire et réglementaire n’auront de caractère définitif qu’après avoir été approuvées par l’Assemblée Générale.

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