1. LE CHAMPIONNAT PRIMUS LIGUE BURUNDI

 

  1. Le Championnat National Primus Ligue Burundi est une compétition de la F.F.B définie dans ses statuts.

 

  1. La compétition a lieu annuellement et est ouverte à tous les clubs de football de première division (ligue A) affiliés à la F.F.B.

 

  1. Tout club qui s’inscrit au Championnat Primus Ligue Burundi s’engage à respecter le présent règlement.

 

 

  1. LA COMMISSION DES COMPETITIONS DE LA FFB

 

La Commission des Compétitions de la F.F.B. est responsable de :

 

  1. La supervision des matches.

 

  1. Prendre toutes les mesures disciplinaires, en rapport avec l’infraction aux lois de jeu, infliger des amendes et imposer des sanctions au premier degré. Pour les autres infractions lourdes, elle établit les rapports disciplinaires à soumettre à la Commission de Discipline pour prise de sanctions.

 

  1. Prendre les décisions pour les cas de force majeure.

 

  1. Homologuer les résultats des matches.

 

  1. Collaborer avec les Présidents des Associations Provinciales de football en matière d’organisation de match si le match se joue en province.

 

  1. La Commission des Compétitions de la F.F.B est épaulée dans sa tâche par les Commissions de Sécurité et Fair Play et Médicale de la F.F.B en ce qui concerne la sécurité aux lieux des matches et de la suivi de la santé des joueurs.

 

III. LES OFFICIELS DU MATCH

 

  1. Les arbitres, les arbitres assistants, le quatrième officiel et le commissaire du match ci-après collectivement désignés (officiels du match) seront nommés pour chaque match par la Commission Nationale des Arbitres de Football « CNAF ».

 

  1. Si dans des cas de force majeure, le remplacement de l’arbitre central s’impose, avant ou pendant le match, il sera remplacé par le premier arbitre assistant. Le deuxième arbitre assistant deviendra le premier arbitre assistant et l’arbitre de réserve officiera comme deuxième arbitre assistant.

 

  1. Au cas où le quatrième officiel désigné officie en général comme arbitre central et que cette situation arrive, il officiera comme arbitre central.

 

 

  1. Les arbitres doivent, dans les 24 heures qui suivent le match, adresser à la commission des Compétitions de la F.F.B. leur rapport de match.  Ils doivent dans ce rapport  mentionner les réserves et réclamations éventuelles, mentionner  les incidents survenus au cours du match ainsi que les avertissements et les expulsions.

 

  1. Le commissaire du match est le Représentant officiel de la F.F.B.

 

  1. Le devoir de statuer sur la régularité et la ponctualité au terrain, la praticabilité du terrain de jeu et de vérifier la conformité des licences incombe à l’arbitre.

 

  1. Si le Commissaire du match estime que la sécurité des officiels et des joueurs n’est pas assurée, il peut prendre la décision de ne pas faire jouer le match jusqu’à ce que ses instructions soient exécutées. Mais une fois le match commencé, il revient à l’arbitre de décider la suspension ou l’arrêt total du match.

 

  1. Lorsque le commissaire reçoit, avant le début du match, des réclamations de la part d’une équipe sur un point du règlement de la compétition, il doit essayer de rapprocher les points de vue dans le cadre du dit règlement. Dans tous les cas, le match doit être joué selon les prescriptions du règlement conformément à l’interprétation donnée par le commissaire.

 

  1. Le commissaire du match rédigera, dans les 24 heures qui suivent le match, un rapport circonstancié dans lequel il indiquera, entre autres, si des réserves ont été formulées par l’une des équipes. En cas d’absence du commissaire du match, cette tâche incombe à l’arbitre.

 

  1. L’absence du commissaire du match ne constitue pas un empêchement au déroulement du match à la date et à l’heure prévue. Dans un tel cas, seul le rapport de l’arbitre fera foi.

 

  1. ORGANISATION ET FORMAT DE LA COMPETITION

 

  1. Le nombre d’équipes participant au championnat Primus Ligue Burundi est fixé par le Comité Exécutif de la F.F.B.
  2. Le championnat se déroule en phase aller et retour selon le calendrier élaboré par la Commission des Compétitions de la F.F.B.

 

  1. L’équipe classée première du championnat Primus Ligue Burundi représente le Burundi à la Ligue des Champions de la CAF et à la compétition des clubs champions de la CECAFA (zone Afrique de l’est et du centre).

 

  1. Trois équipes de la ligue A classées dernières seront rétrogradées dans le championnat de la Ligue B la saison suivante.

 

  1. A la fin du championnat, lorsque deux équipes sont à égalité de points, le classement se faira selon les critères et ordre suivant :

 

  • Résultat des deux matchs qui les ont opposés ;
  • Goal average qui tient compte de tous les matchs du championnat ;
  • Meilleure attaque ;
  • Meilleure défense.

 

Un remplacement de trois joueurs au maximum est autorisé durant le match.

 

  1. Les équipes doivent arriver au lieu du match (sur le terrain) une heure avant le coup d’envoi.

 

  1. Si un match est interrompu après son coup d’envoi pour cas de force majeure des intempéries ou de l’impraticabilité du terrain, un décompte du temps joué sera effectué par les officiels du match et communiqué aux deux équipes. Le temps restant sera joué dans les 24 heures qui suivent sur le même terrain et avec la même liste des joueurs. Les sanctions imposées par les officiels du match aux joueurs et aux officiels du match seront respectées et le score déjà enregistré sera pris en compte.

 

  1. Si l’arrêt du match est consécutif au comportement antisportif imputable à l’une des équipes, les officiels du match feront leur rapport et les mesures disciplinaires seront prises par la F.F.B en tenant compte du contenu de ce dernier.

 

  1. Sauf cas de force majeur dûment constaté par la Commission des Compétitions de la F.F.B, aucun report de match n’est autorisé.

 

  1. Des remplacements de 3 (trois) joueurs sont autorisés pendant le match.

 

  1. FORFAIT, SANCTION POUR REFUS DE JOUER ET CONDUITE INCORRECTE.

 

  1. L’équipe qui s’engage devra disputer tous les matches du championnat Primus Ligue Burundi tels qu’établi par la Commission des Compétitions de la F.F.B. En cas de forfait, l’équipe sera sanctionnée par cette dernière, sans préjudice d’autres sanctions qui peuvent être données par la commission de discipline de la F.F.B.

 

  1. Une amende de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) sera infligée à une équipe qui sera en retard de vingt minutes au Stade. Cette amende est portée à deux cent mille francs burundais (200.000 FBU) en cas d’absence. D’autres sanctions pourront être prises par la Commission des Compétitions et la Commission de Discipline.

 

  1. Un forfait définitif déclaré avant le début du championnat Primus Ligue Burundi et après fixation du calendrier entraîne, outre la perte du droit de participation à la prochaine édition, une amende de cent cinquante mille francs burundais (150.000 FBU).

 

  1. Un forfait définitif déclaré après le premier match du championnat Primus Ligue Burundi entraîne, outre la perte du droit de participation à la prochaine édition, une amende de deux cent mille francs burundais (200.000 FBU).

 

  1. Tout club engagé dont le comportement est la cause d’un match non disputé ou arrêté définitivement est contraint par la FFB de rembourser tout frais engendré par son comportement. Le club sera contrait de payer une amende pour les dommages encourus par la F.F.B.

 

  1. En cas de retrait d’une équipe au cours du championnat, tous les matchs qu’elle a livrés seront annulés. Si le retrait influence le goal différence des autres équipes ayant le même nombre de points, les critères repris dans le chapitre IV alinéa 5 seront tenus en considération.

 

  1. Une équipe qui ne se présente pas sur le terrain du match hormis le cas de force majeure, refuse de jouer, quitte le terrain avant la fin du temps réglementaire sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera déclarée perdante par un score 0 but à 2 sans préjudice d’autres sanctions arrêtées par les Commissions des Compétitions et la Commission de Discipline de la F.F.B.

 

  1. Si une équipe démarre le match avec l’intention de ne pas le terminer, elle sera déclarée perdante par un score de 0 but à 2 sans préjudice d’autres sanctions arrêtées par les Commissions des Compétitions et la Commission de Discipline de la F.F.B.

 

  1. Deux équipes qui ne se présentent pas au stade pour livrer le match qui les opposent perdent le match par 0 but à 2 et déduites de 3 points sans préjudice d’autres sanctions arrêtées par les Commissions des Compétitions et la Commission de Discipline de la F.F.B.

 

  1. Une équipe qui totalise 3 (trois) forfaits au cours du même championnat est automatiquement disqualifiée de la compétition et tous les matchs déjà livrés sont annulés.

 

  1. Une équipe est sanctionnée en payant une amende de 200.000 BIF (deux cent mille francs burundais) si elle manifeste une conduite incorrecte :

 

  • Si elle a 6 joueurs avertis au cours d’un même match ;
  • Si elle a 3 joueurs expulsés au cours d’un même match ;
  • Si elle menace l’intégrité physique des officiels du match.

 

  1. L’amende est à payer avant la levée de la suspension, le bordereau de versement à la banque faisant foi.

 

  1. Un match ne peut débuter ou se poursuivre s’il y a moins de 7 joueurs dans les rangs de l’une des 2 équipes. Une équipe qui se présente sur le terrain avec moins de 7 joueurs perd le match par forfait sans préjudice des sanctions que la Commission de Discipline peut lui infliger.

 

  1. Les infractions contre l’intégrité corporelle d’une personne sont sanctionnées conformément au code disciplinaire de la F.F.B.

 

  1. Toute équipe qui se bagarre sur terrain sera immédiatement disqualifiée du championnat Primus Ligue Burundi sans préjudice d’autres sanctions que la Commission de Discipline pourrait prendre à l’encontre de l’équipe et des joueurs fautifs, conformément au code disciplinaire de la F.F.B.

 

 

  1. QUALIFICATION DES JOUEURS

 

  1. Une liste de 30 joueurs maximum (dont au moins deux gardiens de buts) sélectionnés pour participer au championnat Primus Ligue Burundi sera soumise à la Commission des Compétitions de la F.F.B à une date fixée par la F.F.B et les licences seront validées avant le début de la compétition.

 

  1. Outre la présentation d’une liste des joueurs à être qualifiés par la F.F.B, la demande de licence pour les nouveaux joueurs sera accompagnée par une copie de transfert local ou international pour les joueurs venant de l’étranger dûment validé par la F.F.B ou la Fédération étrangère et sur lequel sont annexés le contrat du joueur s’il s’agit d’un joueur non amateur et d’une convention entre le club cédant et le club bénéficiaire.

 

  1. La qualification des joueurs prend fin dès la troisième journée de la phase aller du championnat Primus Ligue Burundi. Aucune licence ne sera validée par la Commission des Compétitions de la F.F.B après la troisième journée.

 

  1. Une deuxième liste des joueurs, modifiant et complétant la 1ère liste jusqu’à 30 joueurs maximum, à l’exception des joueurs déjà qualifiés pour un match lors de la phase aller du championnat Primus Ligue Burundi, pourra être déposée auprès de la Commission des Compétitions de la F.F.B à la fin de la phase aller. Les joueurs dont les licences leur ont été délivrées seront qualifiables à partir de la phase retour. La demande des licences pour nouveaux joueurs prend fin à la veille de la première journée de la phase retour.

 

  1. Pour qu’un joueur soit qualifié aux compétitions du championnat Primus Ligue Burundi, il doit :

 

  • Posséder une licence dûment délivrée et validée par la Commission des Compétitions de la F.F.B ;
  • Être domicilié au Burundi ;
  • Présenter les résultats de l’examen médical de pré-participation, Electro Cardiogramme (E.C.G) et la radiographie du thorax (poumons) validés par la Commission Médicale de la F.F.B ;
  • Présenter une attestation d’assurance contre les accidents.

 

  1. Un joueur évoluant irrégulièrement à l’étranger n’est pas autorisé à prendre part au match.

 

  1. Un joueur n’est autorisé à jouer que pour une seule équipe au cours d’une même saison sportive dans les compétitions de la F.F.B.

 

  1. Un joueur est considéré comme ayant participé effectivement à un match dès qu’il figure sur une feuille de match et présent lors du contrôle d’avant match aux vestiaires et constatés par les capitaines des deux équipes.

 

  1. Les licences des joueurs dûment visées et validées par la F.F.B. doivent être soumises par les capitaines des deux équipes à l’arbitre lors du contrôle technique d’avant match. Chaque capitaine de l’ équipe sera invité à vérifier les licences de l’équipe adverse.

 

  1. L’arbitre doit rendre les licences aux deux équipes sauf celles des joueurs dont la qualification est contestée par l’équipe adverse.

 

  1. Toute réclamation relative à la régularité des licences peut faire l’objet d’une réserve déposée conformément au présent règlement et est soumise à la commission des Compétitions de la F.F.B avec copie à la Commission Juridique (Statuts, Règlements et Statuts du Joueur) et au Secrétaire Général de la F.F.B. Les licences concernées seront consignées par le commissaire du match qui les adressera à la Commission des Compétitions, en même temps que son rapport.

 

VII. MESURES DISCIPLINAIRES

 

  1. Tout joueur ayant reçu trois avertissements (cartons jaunes) est automatiquement suspendu pour le match qui suit le troisième avertissement. Cette suspension automatique est notifiée sur la feuille de match et portée à la connaissance de la CNAF. Les équipes doivent elles aussi avoir un système de décompte de cartons, pour ne pas aligner un joueur ayant reçu trois cartons.

 

  1. Tout joueur expulsé du terrain par l’arbitre est automatiquement suspendu pour le match qui suit sans préjudice des autres sanctions que la Commission des Compétions de la F.F.B et/ou la Commission de Discipline peuvent lui infliger.

 

  1. En cas de faute grave, le joueur peut être suspendu de toutes les compétitions de la F.F.B. par la Commission de Discipline.

 

  1. La Commission des Compétitions de la F.F.B communiquera avant chaque match aux commissaires des matches désignés et aux arbitres le ou les noms des joueurs suspendus pour chaque rencontre. Ces joueurs doivent être interdits de participer à la rencontre par les officiels de la F.F.B. et toute défaillance de la part des officiels sera sanctionnée.

 

  1. Toute équipe qui aura commis une fraude sur l’identité d’un joueur ou qui aura utilisé un joueur suspendu ou non qualifié perdra le match par deux buts à zéro (forfait) et sera sévèrement sanctionnée dès que les faits lui incriminés seront établis par les commissions concernée.

 

  1. S’il est établi que pour obtenir une licence, il y a eu usage de faux, les sanctions infligées aux coupables sont les suivantes :
  • Joueur : suspension d’une saison sportive ;
  • Dirigeant : suspension d’une saison sportive ;
  • Club : amende d’un montant de 300.000 BIF et annulation de la licence.

 

  1. Un joueur qui s’affilie sur plus d’un club pendant une même saison sportive est suspendu.
  • S’il a plus de 17 ans, il sera suspendu pour une saison ;
  • S’il a moins de 17 ans, la personne impliquée sera sanctionnée conformément au code disciplinaire de la F.F.B.

 

 

VIII. RECLAMATIONS, APPEL, DROITS

 

  1. Etre précédée d’une réserve préalable, nominale et motivée, formulée avant le match sur la feuille de match par le capitaine de l’équipe réclamante et portée à la connaissance du capitaine de l’équipe adverse qui la contresignera.

 

  1. Etre adressée à la Commission des Compétitions de la F.F.B au plus tard 48 heures après la fin du match.

 

  1. Etre accompagnée du droit de trente mille francs burundais (30.000 FBU) à verser à la comptabilité de la F.F.B. Ce droit sera remboursable à l’équipe réclamante si elle obtient gain de cause.

 

  1. Les autres réclamations doivent être communiquées à la Commission des Compétitions de la F.F.B. dans les 48 heures qui suivent le match. Une confirmation détaillée par lettre doit parvenir à la Commission des Compétitions de la F.F.B. au plus tard deux (2) jours francs après la fin du match.

 

  1. Un appel concernant le statut du joueur peut être interjeté auprès du Comité Exécutif de la F.F.B.

 

  1. Le droit d’appel est de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU). Si l’équipe ayant interjetée appel obtient gain de cause, le droit lui sera restitué.

 

  1. L’appel doit parvenir au Secrétariat de la F.F.B. par écrit et ce, dans les 48 heures qui suivent la réception de la décision des commissions spécialisées.

 

  1. Un appel n’au aucun effet suspensif, sauf en matière financière ou d’amende.

 

 

  1. COULEURS DES MAILLOTS ET CULOTTES, NUMEROTATION

 

  1. Au cas où de l’avis de l’arbitre, les couleurs des deux équipes devant se rencontrer prêteraient à confusion, l’équipe visiteuse est tenue de changer les maillots.

 

  1. Chaque équipe doit disposer d’un équipement de réserve dont les couleurs diffèrent de la couleur principale.

 

  1. Les maillots des joueurs et culottes doivent être numérotés de 1 à 30, le numéro 1 étant réservé exclusivement à l’un des gardiens de but. Les numéros doivent être lisibles et conformes aux règlements de l’équipement de la FIFA.

 

  1. Chaque équipe est autorisée à mettre sur le maillot le logo de son sponsor.

 

  1. La F.F.B fournira le logo du sponsor officiel de la compétition à coller sur la manche droite du maillot. Cette zone ne peut comporter aucune autre inscription ou insigne.

 

 

  1. SITES DES MATCHES ET HEURES DE COUP D’ENVOI

 

  1. La FFB homologue à chaque édition les stades conformes aux normes qui vont abriter les matches. Ces sites seront mentionnés sur le calendrier des rencontres.

 

  1. L’heure du coup d’envoi est mentionnée sur le calendrier des matches et ne peut être modifiée qu’en cas de force majeur ou sur instruction de la Commission des Compétitions de la F.F.B.

 

 

  1. SECURITE

 

  1. Toute violence sera réprimée par la commission de discipline.

 

  1. Les objets dangereux y compris les bouteilles non plastiques sont interdits au stade.

 

  1. Au cas où il s’avère que le public est partie prenante à l’insécurité au stade, la Commission de discipline ou le cas échéant le Comité Exécutif de la F.F.B., sur rapport des Commissions des Compétitions et/ou Sécurité & Fair Play, décidera de faire jouer le(s) match(es) du club à huit clos.

 

  1. En cas de match à huit clos, seuls les joueurs licenciés des équipes qui jouent, 7 officiels des 2 clubs, les officiels de la F.F.B sont habilités à entrer au stade.

 

  1. En cas de force majeure, un match peut se dérouler sur terrain neutre sur décision de la Commission des Compétitions de la F.F.B.

 

  1. Tout acte d’indiscipline et/ou d’insécurité sera sanctionné conformément au code disciplinaire de la F.F.B.

 

XII. ETHIQUE

 

  1. Tout dirigeant, joueur, supporter, officiel qui fera des déclarations incitant à la haine ou à la violence sera sanctionné conformément au code disciplinaire de la F.F.B.

 

  1. Il est interdit de porter et/ou d’afficher des insignes des partis politiques lors des matches de football organisés par la F.F.B. ou de lancer des slogans à caractère politique sous peine d’être sanctionné par la Commission de Discipline, conformément au code disciplinaire de la F.F.B.

 

 

XIII. DOPAGE

 

  1. Le dopage est l’utilisation de certaines substances pouvant avoir l’effet d’améliorer artificiellement la condition physique et/ou mentale d’un joueur et aussi d’augmenter artificiellement sa performance athlétique.

 

  1. Le dopage est strictement interdit par la F.F.B.

 

  1. Tout usage de substances interdites sera sévèrement puni.

 

  1. La F.F.B se réserve le droit de procéder à tout moment au contrôle des substances dopantes si les moyens le permettent durant les matches du championnat Primus Ligue Burundi.

 

 

XIV. LES INSTALLATIONS SPORTIVES

 

  1. Toutes les équipes sont tenues de passer par les vestiaires s’ils existent sous peine d’être sanctionnées par une amende de 50.000 FBU.

 

  1. Toutes vandalisassions des installations sportives est imputable à l’équipe fautive et réparée.
  2. Seules les personnes figurant sur la feuille de match ainsi que le Président du club sont autorisés à entrer dans les vestiaires pendant la mi-temps.

 

  1. DISPOSITIONS FINANCIERES

 

  1. Les primes des matches seront supportées par la FFB à raison de 15.000 BIF (quinze mille francs burundais) par officiel de la ligue A.

 

  1. Une prime de 20.000 BIF (vingt mille francs burundais) est accordée à chaque membre de la Commission des Compétitions ayant participé à la supervision d’un match y compris les frais de communication.

 

XVI. DROITS COMMERCIAUX

 

  1. La FFB est la propriétaire originelle de tous les droits émanant des compétitions du championnat Primus Ligue Burundi. Les droits de publicité appartiennent à la F.F.B.

 

  1. Les banderoles et les affiches des partenaires commerciaux autres que celles autorisées par la F.F.B sont interdites.

 

  1. Pour les matches se jouant au stade Prince Louis Rwagasore, les recettes sont reparties comme suit :

 

 

 

 

  • 70% pour les équipes visitées à Bujumbura ;
  • 10% pour le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ;
  • 10% pour la F.F.B ;
  • 10% pour l’A.F.B.
  1. Les matches se jouant sur les stades privés :

 

  • 80% pour les clubs visités ;
  • 10% pour la F.F.B ;
  • 10% pour l’Association Provinciale.

 

  1. Les matches se jouant sur les stades communautaires :

 

  • 60% pour l’équipe visitée ;
  • 20% pour l’administration provinciale ;
  • 10% pour la F.F.B. ;
  • 10% pour l’Association Provinciale.

 

 

XVII. PRIX, DISTINCTIONS ET MEDAILLES

 

  1. La FFB est responsable de l’administration de la cérémonie de remise des prix qui a lieu à l’issue du championnat Primus Ligue Burundi.

 

  1. Un trophée, 30 médailles d’or et d’autres récompenses diverses seront remis à l’équipe championne.

 

  1. 30 médailles d’argent et d’autres récompenses diverses seront remis à l’équipe classée vice-championne.

 

  1. 30 médailles de bronze et d’autres récompenses diverses seront remis à l’équipe classées troisième.

 

  1. Une récompense sera remise à l’équipe classée quatrième.

 

  1. La nature et la valeur des récompenses seront déterminées par le Comité Exécutif de la F.F.B.

 

  1. Un prix du Fair Play sera remis à l’équipe la plus sportive du championnat Primus Ligue Burundi en considérant le décompte des cartons et du comportement général des joueurs et des spectateurs de l’équipe nominée. La notation attribuée par le commissaire du match à l’issue de chaque rencontre sera tenue en compte.

 

XVIII. DISPOSITIONS FINALES

 

 

  1. Toute équipe participant à cette compétition s’engage à respecter les statuts et règlements de la FIFA, CAF et de la FFB.

 

  1. Les cas non prévus par le présent règlement seront interprétés à la lumière des statuts et règlements de la FFB, de la CAF et de la FIFA et tranchés par le Comité Exécutif de la Fédération de Football du Burundi.