REGLEMENT DE LA COUPE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

  1. LA COUPE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

  1. La Coupe du Président de la République (Coupe Nationale) est une compétition de la FFB définie dans ses statuts ;
  1. La compétition a lieu annuellement et est ouverte à tous les clubs affiliés à la FFB (les clubs de la Ligue Nationale, les clubs affiliés aux Associations Provinciales et Communales) ainsi que les clubs corporatifs légalement constitués ;
  1. La participation à la compétition est acquise moyennant le versement des droits de participations fixés par la FFB ;
  1. Tout club qui s’inscrit à la Coupe du Président de la République s’engage à respecter le présent règlement.

 

  1. COMMISSION DES COMPETITIONS DE LA FFB

 

  1. La Commission des Compétitions de la F.F.B. est responsable de:
  1. La supervision des matches ;
  1. Prendre toutes les mesures disciplinaires, en rapport avec l’infraction aux lois de jeu, infliger des amendes et imposer des sanctions au premier degré. Pour les autres infractions lourdes, elle établit les rapports disciplinaires à soumettre à la Commission de Discipline pour prise de sanctions ;
  1. Prendre les décisions pour les cas de force majeure ;
  1. Homologuer les résultats des matches ;
  1. Collaborer avec les Présidents des Associations Provinciales de football en matière d’organisation de match si le match se joue en province.

III. LES OFFICIELS DU MATCH

 

  1. Les arbitres, les arbitres assistants, le quatrième officiel et le commissaire du match ci-après collectivement désignés (officiels du match) seront nommés pour chaque match par la Commission Nationale des Arbitres de Football « CNAF » ;

 

  1. Si dans des cas de force majeure, le remplacement de l’arbitre central s’impose, avant ou pendant le match, il sera remplacé par le premier arbitre assistant. Le deuxième arbitre assistant deviendra le premier arbitre assistant et l’arbitre de réserve officiera comme deuxième arbitre assistant ;
  1. Au cas où le quatrième officiel désigné officie en général comme arbitre central et que cette situation arrive, il officiera comme arbitre central ;
  1. Les arbitres doivent, dans les 24 heures qui suivent le match, adresser à la commission des compétitions de la F.F.B. leur rapport de match. Ils doivent dans ce rapport  mentionner les réserves et réclamations éventuelles, mentionner  les incidents survenus au cours du match ainsi que les avertissements et les expulsions ;
  1. Le commissaire du match est le Représentant officiel de la F.F.B ;
  1. Le devoir de statuer sur la régularité et la ponctualité au terrain, et de vérifier la conformité des licences incombe à l’arbitre ;
  1. Si le Commissaire du match estime que la sécurité des officiels et des joueurs n’est pas assurée, il peut prendre la décision de ne pas faire jouer le match jusqu’à ce que ses instructions soient exécutées. Mais une fois le match commencé, il revient à l’arbitre de décider la suspension ou l’arrêt total du match ;
  1. Lorsque le commissaire reçoit, avant le début du match, des réclamations de la part d’une équipe sur un point du règlement de la compétition, il doit essayer de rapprocher les points de vue dans le cadre du dit règlement. Dans tous les cas, le match doit être joué selon les prescriptions du règlement conformément à l’interprétation donnée par le commissaire ;
  1. Le commissaire du match rédigera, dans les 24 heures qui suivent le match, un rapport circonstancié dans lequel il indiquera, entre autres, si des réserves ont été formulées par l’une des équipes. En cas d’absence du commissaire du match, cette tâche incombe à l’arbitre ;
  1. L’absence du commissaire du match ne constitue pas un empêchement au déroulement du match à la date et à l’heure prévue. Dans un tel cas, seul le rapport de l’arbitre fera foi.
  1. ORGANISATION ET FORMAT DE LA COMPETITION

 

  1. Le nombre d’équipes participant à la Coupe du Président de la République est fixé par le Comité Exécutif de la F.F.B ;
  1. Un tirage au sort est organisé par le Comité Exécutif de la FFB. Le format d’organisation de la compétition est de la compétence du Comité Exécutif de la F.F.B ;
  1. Au cas où le nombre des clubs engagés serait impair, le club sorti vainqueur de l’édition précédente sera exempté du premier tour ;
  1. La Coupe du Président de la République comprend 6 phases : la phase préliminaire (s’il y’en a), les 32ème des finales, les 16ème des finales, les 8ème des finales, les quarts des finales, les demi-finales et la finale ;
  1. Depuis les préliminaires jusqu’en 8ème des finales incluses, les matches se jouent en éliminatoires directes sans prolongations, avec tirs au but en cas de match nul après le temps réglementaire ;

 

  1. A partir des quarts des finales, si le temps réglementaire se termine sur un score nul, il sera procédé aux prolongations de quinze multipliées par deux (15 x 2) et si l’égalité persiste, le vainqueur sera déterminé par les tirs au but ;

 

  1. Un remplacement de trois joueurs au maximum est autorisé durant le match.
  1. Les équipes doivent arriver au lieu du match (sur le terrain) au moins une heure avant le coup d’envoi ;
  1. Si un match est interrompu après son coup d’envoi pour cas de force majeure des intempéries ou de l’impraticabilité du terrain, un décompte du temps joué sera effectué par les officiels du match et communiqué aux deux équipes. Le temps restant sera joué dans les 24 heures qui suivent sur le même terrain et avec la même liste des joueurs. Les sanctions imposées par les officiels du match aux joueurs et aux officiels du match seront respectées et le score déjà enregistré sera pris en compte ;
  1. Si l’arrêt du match est consécutif au comportement antisportif imputable à l’une des équipes, les officiels du match feront leur rapport et les mesures disciplinaires seront prises par la FFB en tenant compte du contenu de ce dernier.
  1. FORFAIT, SANCTION POUR REFUS DE JOUER ET CONDUITE INCORRECTE.

 

  1. L’équipe qui s’engage devra disputer tous les matches de la Coupe du Président de la République jusqu’à son élimination. En cas de forfait, l’équipe sera sanctionnée par la Commission des Compétitions, sans préjudice d’autres sanctions qui peuvent être données par la commission de discipline de la F.F.B ;
  1. Une amende de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) sera infligée à une équipe qui sera en retard de vingt minutes au Stade. Cette amende est portée à deux cent mille francs burundais (200.000 FBU) en cas d’absence. D’autres sanctions pourront être prises par la Commission des Compétitions et la Commission de Discipline ;
  1. Un forfait définitif déclaré avant le début de la Coupe du Président de la République et après fixation du calendrier entraîne, outre la perte du droit de participation à la prochaine édition suivante, une amende de Cent Cinquante mille francs burundais (150.000 FBU) ;
  1. Un forfait définitif déclaré après le premier match de la Coupe du Président de la République entraîne, outre la perte du droit de participation à la prochaine édition, une amende de Deux Cent mille francs burundais (200.000 FBU) ;
  1. Tout club engagé dont le comportement est la cause d’un match non disputé ou arrêté définitivement peut être contraint par la F.F.B de rembourser tout frais engendré par son comportement. Le club sera contrait de payer une amende pour les dommages encourus par la F.F.B ;
  1. L’amende est à payer avant la levée de la suspension, le bordereau de versement à la banque faisant foi ;
  1. Un match ne peut débuter ou se poursuivre s’il y a moins de 7 joueurs dans les rangs de l’une des 2 équipes. Une équipe qui se présente sur le terrain avec moins de 7 joueurs perd le match par forfait sans préjudice des sanctions que la Commission de Discipline peut lui infliger ;
  1. Les infractions contre l’intégrité corporelle d’une personne sont sanctionnées conformément au code disciplinaire de la F.F.B ;
  1. Toute équipe qui se bagarre sur terrain sera immédiatement disqualifiée de la Coupe du Président de la République sans préjudice d’autres sanctions que la Commission de Discipline pourrait prendre à l’encontre de l’équipe et des joueurs fautifs, conformément au code disciplinaire de la FFB.
  1. QUALIFICATION DES JOUEURS

 

  1. Une liste de 30 joueurs maximum (dont au moins deux gardiens de buts) sélectionnés pour participer à la Coupe du Président de la République du Burundi sera soumise à la Commission des Compétitions de la FFB à une date fixée par la FFB et les licences seront validées avant le début de la compétition ;
  1. Pour qu’un joueur soit qualifié aux compétitions de la Coupe du Président de la République, il doit :
  • Posséder une licence dûment délivrée et validée par la Commission des Compétitions de la FFB ;
  • Etre domicilié au Burundi ;
  • Etre apte physiquement à la pratique du football.
  1. Pour les clubs des Ligues Nationales A et B organisées par la FFB, seuls les joueurs qualifiés à ces compétitions prennent par part à la Coupe du Président de la République ;
  1. Un joueur est considéré comme ayant participé effectivement à un match dès qu’il figure sur une feuille de match et présent lors du contrôle d’avant match aux vestiaires et constatés par les capitaines des deux équipes ;
  1. Les licences des joueurs dûment visées et validées par la F.F.B. doivent être soumises par les capitaines des deux équipes à l’arbitre lors du contrôle technique d’avant match. Chaque capitaine de l’ équipe sera invité à vérifier les licences de l’équipe adverse ;
  1. Les licences des joueurs provenant des clubs gérés directement par les Associations Provinciales de Football sont soumises à ces dernières pour vérification avant de les transmettre à la F.F.B pour validation ;
  1. Les licences des clubs corporatifs sont soumises directement à la F.F.B pour validation ;
  1. L’arbitre doit rendre les licences aux deux équipes sauf celles des joueurs dont la qualification est contestée par l’équipe adverse ;
  1. Toute réclamation relative à la régularité des licences peut faire l’objet d’une réserve déposée conformément au présent règlement et est soumise à la commission juridique (Statuts, Règlements et Statuts du Joueur) avec copie à la commission des compétitions et au Secrétaire Général. Les licences concernées seront consignées par le commissaire du match qui les adressera à la commission des compétitions, en même temps que son rapport ;
  1. Tout joueur ayant reçu trois avertissements (cartons jaunes) est automatiquement suspendus pour le match qui suit le troisième avertissement. Cette suspension automatique est notifiée sur la feuille de match et portée à la connaissance de la CNAF. Les équipes doivent elles aussi avoir un système de décompte de cartons, pour ne pas aligner un joueur ayant reçu trois cartons ;
  1. Tout joueur expulsé du terrain par l’arbitre est automatiquement suspendu pour le match qui suit sans préjudice des autres sanctions que la Commission des Compétitions ou la Commission de Discipline peut lui infliger ;
  1. En cas de faute grave, le joueur peut être suspendu de toutes les compétitions de la F.F.B. par la commission de discipline ;
  1. La Commission des Compétitions communiquera avant chaque match aux commissaires des matches désignés et aux arbitres le ou les noms des joueurs suspendus pour chaque rencontre. Ces joueurs doivent être interdits de participer à la rencontre par les officiels de la F.F.B. et toute défaillance de la part des officiels sera sanctionnée ;
  1. Toute équipe qui aura commis une fraude sur l’identité d’un joueur ou qui aura utilisé un joueur suspendu ou non qualifié perdra le match par deux buts à zéro (forfait) et sera sévèrement sanctionnée dès que les faits lui incriminés seront établis par les commissions concernées.

VII. RECLAMATIONS, APPEL, DROITS

  1. Etre précédée d’une réserve préalable, nominale et motivée, formulée avant le match sur la feuille de match par le capitaine de l’équipe réclamante et portée à la connaissance du capitaine de l’équipe adverse qui la contresignera ;
  1. Etre adressée à la commission des compétitions au plus tard 48 heures après la fin du match ;
  1. Etre accompagnée du droit de Cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) à verser à la comptabilité de la F.F.B. Ce droit sera remboursable à l’équipe réclamante si elle obtient gain de cause ;
  1. Les autres réclamations doivent être communiquées à la commission des compétitions de la F.F.B. dans les 48 heures qui suivent le match. Une confirmation détaillée par lettre doit parvenir à la commission des compétitions de la F.F.B. au plus tard deux (2) jours francs après la fin du match ;
  1. Un appel concernant le statut du joueur peut être interjeté auprès du comité exécutif de la F.F.B ;
  1. Le droit d’appel est de Cent mille francs burundais (100.000 FBU). Si l’équipe ayant interjeté appel obtient gain de cause, le droit lui sera restitué ;
  1. L’appel doit parvenir au Secrétariat de la F.F.B. par écrit et ce, dans les 48 heures qui suivent la réception de la décision des commissions spécialisées ;
  1. Un appel n’au aucun effet suspensif, sauf en matière financière ou d’amende.

VIII. COULEURS DES MAILLOTS

  1. Au cas où de l’avis de l’arbitre, les couleurs des deux équipes devant se rencontrer prêteraient à confusion, l’équipe visiteuse est tenue de changer les maillots ;
  1. Chaque équipe doit disposer d’un équipement de réserve dont les couleurs diffèrent de la couleur principale ;
  1. Le port des protège tibia est obligatoire à tout joueur prenant part au match ;

 

  1. Les officiels de match ont la latitude de prendre une décision en rapport sur les équipements en cas de confusion des couleurs et leur décision est irrévocable.

 

 

  1. SITES DES MATCHES ET HEURES DES COUPS D’ENVOI

 

  1. La FFB homologue à chaque édition les stades conformes aux normes qui vont abriter les matches. Ces sites seront mentionnés sur le calendrier des rencontres ;
  1. L’heure du coup est mentionnée sur le calendrier des matches et ne peut être modifiée qu’en cas de force majeur ou sur instruction de la Commission des Compétitions.
  1. SECURITE AU STADE

 

  1. Toute violence sera réprimée par la commission de discipline ;
  1. Les objets dangereux y compris les bouteilles non plastiques sont interdits au stade.
  1. Tout dirigeant, joueur, supporter, officiel qui fera des déclarations incitant à la haine ou à la violence sera sanctionné conformément au code disciplinaire de la F.F.B ;
  1. Il est interdit de porter et/ou d’afficher des insignes des partis politiques lors des matches de football organisés par la F.F.B. ou de lancer des slogans à caractère politique sous peine d’être sanctionné par la commission de discipline, conformément au code disciplinaire de la F.F.B ;
  1. Au cas où il s’avère que le public est partie prenante à l’insécurité au stade, la Commission de discipline ou le cas échéant le Comité Exécutif de la F.F.B., sur rapport des Commissions des Compétitions et/ou Sécurité & Fair Play, décidera de faire jouer le(s) match(es) du club à huit clos ;
  1. En cas de match à huit clos, seuls les joueurs licenciés des équipes qui jouent, 7 officiels des 2 clubs, les officiels de la FFB sont habilités à entrer au stade ;
  1. En cas de force majeure, un match peut se dérouler sur terrain neutre sur décision de la Commission des Compétitions ;
  1. Tout acte d’indiscipline et/ou d’insécurité sera sanctionné conformément au code disciplinaire de la FFB.

 

  1. LES INSTALLATIONS SPORTIVES
  1. Toutes les équipes sont tenues de passer par les vestiaires s’ils existent sous peine d’être sanctionné par une amende de 50.000 FBU ;
  1. Toutes altération et/ou destruction des installations sportives est imputable à l’équipe fautive et réparée ;
  1. Seules les personnes figurant sur la feuille de match ainsi que le Président du club sont autorisés à entrer dans les vestiaires pendant la mi-temps.

 

XII. DISPOSITIONS  FINANCIERES

  1. Les recettes des matches appartiennent à la FFB ;
  1. Pour les stades appartenant aux clubs, ces derniers reçoivent une partie de recettes pour entretien, la Commission des Finances de la F.F.B est chargée de déterminer le mode de partage des recettes.

 

XIII. DROITS COMMERCIAUX

 

  1. La FFB est le propriétaire originel de tous les droits émanant des compétitions de la Coupe du Président de la République. Les droits de publicité appartiennent à la FFB ;
  1. Les clubs sont autorisés à porter des maillots avec le symbole du sponsor. Les banderoles et affiches des sponsors des clubs sont interdites aux matches de la Coupe du Président de la République sans l’autorisation de la FFB.

XIV. PRIX, DISTINCTIONS ET MEDAILLES

 

  1. La FFB est responsable de l’administration de la cérémonie de remise des prix qui a lieu à l’issue de la finale. Le Président de la FFB en compagnie de Son Excellence le Président de la République ou de son Représentant participera à la remise des prix ;
  1. Un diplôme sera remis aux équipes classées première et deuxième ;
  1. Des médailles seront remises aux deux équipes ayant joués la finale à raison de 30 (trente) médailles par équipe y compris les officiels des équipes. L’équipe vainqueur recevra la médaille d’or tandis que la seconde recevra la médaille d’argent ;
  1. Une médaille sera remise à chaque officiel de match qui dirigera le match final ;
  1. Un prix du Fair Play sera remis à l’équipe qui se sera bien comportée durant le tournoi en tenant compte des dispositions contenues dans le règlement du Fair Play ;
  1. Un trophée et un prix en valeur monétaire seront remis au capitaine de l’équipe victorieuse par Son Excellence le Président de la République ou par son Représentant ;
  1. Le vainqueur de la Coupe du Président de la République représentera le Burundi à la Coupe de la Confédération de la CAF l’année qui suit ;
  1. Si l’équipe vainqueur est en même temps détentrice du titre de Champion National, l’équipe classée Vice-championne représentera le Burundi à la Coupe de la Confédération de la CAF l’année qui suit.

 

 

  1. DISPOSITIONS FINALES

 

  1. Toute équipe participant à cette compétition s’engage à respecter les statuts et règlements de la FIFA, CAF et de la FFB ;

 

  1. Les cas non prévus par le présent règlement seront interprétés à la lumière des statuts et règlements de la FFB, de la CAF et de la FIFA et tranchés par le Comité Exécutif de la Fédération de Football du Burundi.